Conditions générales et particulières d’utilisation

Bienvenue sur bebook !

Les services bebook (ci-après dénommés « Services bebook » ou « Services ») sont exploités par bebook SAS, une société au capital social de 323 500 euros, sis au 50 avenue de Wagram, 75017 Paris, immatriculée au registre du commerce de Paris sous le numéro RCS PARIS B 505 141 648 (ci-après dénommée « bebook SAS »).

L’objectif des Services bebook est de proposer, faciliter et accélérer tous types de transactions et connexions entre utilisateurs à travers une plate-forme (ci-après dénommée la « Plate-forme »). Cette Plate-forme met à disposition de ses utilisateurs un large éventail de services et de fonctionnalités (comme la gestion des cartes de visite et des contacts, messagerie, mur, moteur de recherche, liens, ainsi que des fonctions d’achat et de vente en ligne, etc.). La Plate-forme bebook offre ainsi des renseignements sur ses Membres, leurs coordonnées, leurs offres de vente ou promotions.

Les utilisateurs des Services bebook peuvent avoir différents statuts selon l’usage qu’ils ont de la Plate-forme. Les différents utilisateurs, tous statuts confondus sont ci-après dénommés « Utilisateur ». Les Utilisateurs qui ont seulement accès à l’information publique sont ci-après dénommés « Visiteurs ».

Les Utilisateurs désireux d’accéder aux principales fonctionnalités offertes par les Services bebook (carnet d’adresses, mur, tableau de bord, medias etc.), et ceux désireux d’acheter un bien doivent s’inscrire sur la Plate-forme. Ces Utilisateurs sont ci-après dénommés « Membres ». Les Services offerts aux Membres sont gratuits.

Les Membres qui souhaitent au surplus, avoir la possibilité d’éditer et publier des catalogues, sont nommés « Editeurs ». Les Editeurs qui souhaitent gérer différents comptes, y compris ceux de leurs employés, agents ou collaborateurs, sont ci-après dénommés « Admin ».

L’accès aux fonctions pour les Editeurs et Admin est un Service qui peut être payant. Les tarifs de souscription sont indiqués sous l’onglet «  Tarif » sur le site de bebook ou feront l’objet d’un contrat séparé.

Catégories d’Utilisateurs

Accès aux catalogues publics et aux informations publiques

Accès aux catalogues de Membres et aux informations de Membres, c’est-à-dire au Mur et aux fonctions basiques de Contacts

Accès à tout ou partie des Services bebook :

Catalogue, Media, Tableau de bord

Accès aux fonctions Entreprise

Enregistrement sur la plate-forme

Conditions d’Utilisation applicables

Abonnement

“Visiteur”

x

Conditions Générales d’Utilisation

Non

“Membre”

x

x

X

Conditions Générales d’Utilisation bebook + addressebook

Non

“Editeur”

x

x

x

X

Conditions Générales d’Utilisation bebook + addressebook + Conditions Spécifiques d’Utilisation

Selon fonctions

“Admin”

x

x

x

x

X

Conditions Générales d’Utilisation bebook + addressebook + Conditions Spécifiques d’Utilisation

Selon fonctions

Vous trouverez ci-dessous les dispositions régissant l’utilisation des Services bebook sur la Plate-forme (ci-après «Conditions générales»). En acceptant les présentes Conditions Générales, vous acceptez de conclure dans ces termes l’accord vous liant à bebook SAS (ci-après dénommé « l’Accord »).

L’Accord est applicable entre bebook SAS et chaque Utilisateur, et ce quel que soit le mode de connexion (Internet, SMS, MMS, WAP, etc) sur le site identifié comme www.bebook.com (ci-après dénommé le « Site »), y compris via les applications mobiles de bebook.

Les Conditions Générales du présent Accord (I) s’appliquent aux différents types d’Utilisateurs et peuvent être complétées si nécessaire par des Conditions Particulières d’Utilisation spécifiquement applicables aux professionnels enregistrés comme Editeurs ou Admin (II). L’acceptation de ces Conditions Générales et Particulières comprend également l’acceptation des Conditions Générales d’utilisation des Services d’addressbook (disponible sous : https://www.addressbook.net) qui font partie du présent Accord. 

En outre, les Conditions Générales et Particulières sont assorties de la Politique de Confidentialité des Services bebook qui fait partie intégrante du même Accord. 

  1. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION des Services bebook
  1. Acceptation du présent Accord

1.1.Dans le cadre des présentes, est considéré comme Utilisateur, toute personne qui accède au Site quel que soit son objectif, indépendamment du fait que ledit Utilisateur soit enregistré comme Membre ou qu’il soit simple Visiteur ou qu’il paie pour les services comme Editeurs ou Admin. Un Utilisateur désigne la personne utilisant le Site et toute entité juridique qui peut être représentée par cette personne en vertu de ses pouvoirs réels ou apparents.

1.2. Un Utilisateur qui décide de s’enregistrer comme Membre doit avoir dix-huit (18) ans au moins, et jouir de sa pleine capacité juridique. Ainsi, en vous inscrivant sur la Plate-forme, vous confirmez avoir au moins  dix-huit (18) ans.

1.3. Si vous n’acceptez pas ou n’êtes pas en mesure d’accepter  toutes les Conditions Générales du présent Accord, ne cliquez pas sur « J’accepte les Conditions Générales de l’Accord », et ne naviguez pas sur les pages des Services bebook.

1.4. bebook SAS peut modifier le présent Accord à tout moment sans préavis. Les Conditions Générales de l’Accord modifiées ou renouvelées seront effectives dès qu’affichées sur le Site. En vous connectant sous les nouvelles Conditions Générales vous êtes réputés avoir accepté ces dernières.

  1. Fourniture de services et obligations de bebook SAS

2.1.  bebook SAS fournit une application logicielle qui met à disposition des Utilisateurs une Plate-forme afin de faciliter la mise en relation entre les Utilisateurs et catalogues de ventes et d’achat. En tant que prestataire technique de la Plate-forme, bebook SAS n’a aucune obligation de vérifier l’identité de ses Membres et de contrôler les messages postés par les Membres ou les catalogues publiés par les Editeurs. En aucune manière, bebook SAS ne peut être considérée comme modérateur des relations entre les Membres. A ce titre, bebook SAS ne prend jamais part aux contrats de vente ou d’achat conclus au moyen de la Plateforme.

2.2. En toutes circonstances, bebook SAS fera ses meilleurs efforts pour garantir l’accès à ses Services à partir d’une connexion Internet compte tenu des spécificités d’Internet. L’accès à Internet, le fournisseur d’accès, et tous les moyens nécessaires à la connexion sont sous la responsabilité exclusive de l’Utilisateur et à ses propres frais.

2.3. bebook SAS innove en permanence pour améliorer les Services afin d’offrir la meilleure expérience possible à ses Utilisateurs. Vous reconnaissez et acceptez que la forme et la nature des Services que bebook SAS offre peut changer de temps en temps, et ce, sans préavis.

Dans le cadre de cette constante innovation, vous reconnaissez et acceptez que bebook SAS peut cesser (provisoirement ou définitivement) de fournir ses Services (ou toute fonctionnalité existante parmi les Services), et ce, à la seule discrétion de bebook SAS. bebook SAS se réserve également le droit d’introduire des éléments nouveaux, des fonctionnalités ou applications pour les Services ou les futures versions des Services qui seront automatiquement régis par le présent Accord, sauf indication contraire de bebook SAS.

  1. Obligations des Utilisateurs et des Membres : utilisation de bonne foi

3.1. Un Utilisateur qui décide de créer un compte afin de pouvoir bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités proposées par la Plate-forme devient un Membre. Lors de son inscription, le Membre définit son identifiant et son mot de passe. Si l’identifiant devait apparaître non conforme à l’esprit des présentes conditions Générales, bebook SAS se réserve le droit de refuser l’ouverture de compte.

Il incombe au Membre de garder secret son identifiant et mot de passe. Chaque connexion sur son compte sera réputée être de son fait sauf à ce qu’il ait notifié à bebook SAS un usage frauduleux de son compte. Il est recommandé aux Membres de modifier régulièrement leur mot de passe.

 

3.2. Les Membres s’engagent à se comporter de manière responsable en conformité avec la loi, notamment quant aux informations et contenus qu’ils publient ou échangent. Les Membres acceptent en particulier de se conformer aux obligations suivantes: (1) afficher des informations exactes et précises en ce qui concerne la description des produits cités, (2) définir en connaissance de cause les informations destinées à être publiées, qu’elles soient de nature confidentielle ou non, (3) ne pas publier tout contenu interdit par la loi, (4) ne pas renvoyer vers des liens hypertextes ou contenus illégaux, (5) ne pas utiliser toute information disponible via les Services à des fins illégales, (6) mettre à jour les informations affichées dans bebook en application des présentes obligations.

En outre, les Membres sont invités à soumettre des notifications à notification@bebook.com portant l’objet « Abus », en cas de contenu apparaissant comme illégal, abusif, obscène, menaçant, injurieux, en violation avec les droits de propriété intellectuelle ou au préjudice d’une tierce personne ou de tout Utilisateur, et apparaissant comme un usage abusif d’une prétendue identité. Toutefois, notez que l’envoi d’une notification abusive concernant un tiers peut être puni par la loi pour diffamation ou toute autre disposition légale applicable. Un abus de notification peut également justifier la fermeture d’un compte.

3.3. Il est interdit de vendre ou d’échanger : un compte, les éléments d’une carte de visite ou d’un catalogue, ou toute information renseignée lors de l’utilisation des Services, qu’il s’agisse de votre  propre compte ou de celui d’un tiers.

3.4. Les Services bebook sont offerts aux Utilisateurs, tant pour un usage professionnel que privé. En revanche, il est interdit d’utiliser les Services bebook à des fins de concurrence déloyale vis-à-vis de bebook SAS, ou dans le but de contrefaire les Services bebook ou de porter atteinte de quelque manière que ce soit à bebook SAS. En conséquence, bebook SAS se réserve le droit, sans préjudice,  de fermer le compte d’un Membre au cas où il apparaitrait que celui-ci utilise les Services bebook en violation de la présente disposition  ou toute autre prescription des Conditions Générales.

Ainsi, dans le cadre de votre utilisation de bonne foi des Services, vous n’êtes pas autorisé à télécharger, modifier et copier des données issues des Services bebook (liste des produits, prix, renseignements personnels, logiciels, ou tout élément visuel, graphique, textuel ou sonore), les reformater et les afficher, minorer ou masquer le nom de bebook dans son usage , dans les pages de résultats ou sur votre site web, ou pour toute autre exploitation à des fins commerciales. Cependant, vous êtes autorisés à incérer un lien sur votre propre site web pour faire référence à votre compte bebook.

 

3.5. Vous pouvez cesser d’utiliser les Services à tout moment sans notification spécifique. Toutefois, aussi longtemps que votre compte est actif, vous êtes tenus de mettre à jour vos éléments d’identification personnelle ou toute autre information liée à votre compte tels que les listes produits, prix, moyens de paiement, adresse de livraison etc.

 

3.6. En cas de violation des présentes obligations, bebook SAS sera habilitée à vous empêcher d’utiliser les Services, fermer votre compte et de prendre toute autre mesure si nécessaire.

 

3.7. Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable de l’exactitude de ces informations et notamment que bebook SAS ne procède pas à la vérification de vos informations et n’est pas astreinte à le faire.

 

  1. Contenus de Tiers et hyperliens

 

4.1. Une partie du contenu affiché sur le Site est fourni ou publié par des tiers (ci-après dénommé « Contenu de Tiers »), sans aucune contribution de bebook SAS. Tout le Contenu de Tiers est sous la seule responsabilité de la partie qui a fourni ledit contenu. bebook SAS n’est pas responsable de l’exactitude, la régularité, la légalité ou de la véracité de tout Contenu de Tiers, et ne sera responsable d’aucune manière quant à ce contenu, ni vis-à-vis des Utilisateurs ni du Tiers.

 

4.2. bebook SAS permet aux Utilisateurs d’accéder à des contenus, produits ou services offerts par des Tiers sur leur propre site Web grâce à des hyperliens publiés sur les Services bebook. Il vous est recommandé de lire les conditions d’utilisation du site tiers vers lequel vous êtes redirigé avant d’utiliser ses services.

 

Les Utilisateurs reconnaissent expressément que bebook SAS ne sera pas tenu pour responsable ou redevable envers quiconque concernant la publication de Contenus de Tiers via la Plate-forme bebook, seuls les Membres qui sont à l’origine de leur publication peuvent voir leur responsabilité engagée.

 

  1. Utilisation des Services: Relations entre acheteurs et vendeurs

 

Rappel : Une fois le processus d’inscription terminé, vous devenez un Membre avec accès aux principaux Services et à la liste complète des catalogues. Si vous ne complétez pas le processus d’inscription, en tant que Visiteur, vous pouvez consulter et utiliser les Services restreints aux informations publiques, mais vous ne pouvez pas procéder à un achat.

 

5.1. L’activité de bebook SAS se cantonnant à la fourniture d’une Plate-forme d’offres commerciales, les Utilisateurs s’engagent contractuellement avec la partie offrante dans le cas où ils décident de rentrer dans un processus d’achat. A cet égard, les Utilisateurs excluent expressément tout engagement ou participation de bebook SAS. bebook SAS n’est en effet qu’un prestataire technique de la Plate-forme et en tant que tel n’est pas considéré comme partie, agent, courtier, mandataire ou intermédiaire entre les parties d’une telle transaction. En aucun cas, bebook SAS n’est en possession des biens ou des services proposé par l’intermédiaire de sa Plate-forme. Ainsi, bebook SAS n’est pas impliqué dans les conditions générales de la transaction, y compris la détermination du prix, la qualité et les conditions de livraison.

 

5.2. Votre correspondance ou vos relations commerciales ou votre participation à des promotions, avec des acheteurs, vendeurs et fournisseurs trouvés via les Services, y compris pour les services connexes comme le paiement et la livraison de biens ou de services, et toutes autres conditions, garanties ou obligations associées à ces transactions, sont exclusivement convenues entre vous et l’acheteur ou le vendeur, Membre des Services. Vous pouvez choisir de vous engager en votre nom ou au nom de la société qui vous a mandaté pour la représenter. Dans tous les cas, vous êtes présumés avoir agi à titre professionnel. Si un Utilisateur venait à acheter un produit via les Services de bebook, pour son compte personnel, l’application des dispositions légales de la consommation applicables à la transaction relèverait de la seule responsabilité du vendeur. bebook SAS ne peut, en aucun cas, être tenu pour responsable d’un manquement au respect de ces règles. En outre, toutes les conditions de rétractation ou de retour sont fournies par le vendeur dans les conditions qu’il aura lui-même indiquées à l’acheteur (voir 5.1.).

 

5.3. Les Membres agissent sous leur seule responsabilité et en plein conscience des risques éventuels à traiter avec des personnes agissant sous de fausses identités. bebook SAS ne peut pas vérifier et ne vérifie pas l’identité prétendue de ses Membres.

 

5.4. Dans la mesure de la loi applicable, vous reconnaissez que: (1) bebook SAS ne peut être tenu responsable de tout défaut, perte, retard ou dommage de quelque nature résultant d’une transaction commerciale ou comme le résultat de la présence des biens ou services ou des acheteurs et vendeurs sur la Plate-forme, et (2) toutes les commandes passées via les Services, les spécifications et la disponibilité des produits apparaissant sur la Plate-forme, sont soumises aux conditions générales de vente fournies par le Vendeur et que l’Acheteur a acceptées.

 

5.5. Dans l’hypothèse où un Membre connaîtrait un différend avec une partie au sujet d’une transaction effectuée via les Services, ce Membre accepte expressément de libérer bebook SAS de toute obligation et d’indemniser bebook SAS (et nos agents, affiliés, administrateurs, dirigeants et employés) de toutes réclamations, demandes, actions, procédures, coûts, dépenses et dommage que bebook aurait subi en relation avec cette transaction.

 

  1. Politique de confidentialité

 

Chez bebook SAS, nous reconnaissons que la confidentialité est essentielle. Ainsi, bebook SAS a mis en place une politique de confidentialité stricte, en conformité avec les lois applicables en matière de collecte de renseignements personnels, de manière à garantir un niveau élevé de confidentialité et une grande flexibilité pour l’Utilisateur dans la manière de gérer vos informations personnelles. Pour plus de détails sur les outils mis à votre dispositions et les engagements de bebook SAS, voir :

 

Politique de confidentialité bebook

A cet égard, nous attirons votre attention que le fait qu’en tant que Membres des Services bebook, vous acceptez notamment être contacté, selon vos options de configuration, par email, téléphone ou bannière publicitaire, tant par bebook SAS que par les autres Membres ou Utilisateurs avec lesquels vous avez échangé des cartes ou dont vous avez accepté recevoir des emails, ainsi que de leurs entreprises le cas échéant. En tout état de cause, il relève de votre seule responsabilité (voir Article 3 « Obligations des Utilisateurs ») de maintenir vos codes d’accès confidentiels et de paramétrer votre profil selon vos préférences.

 

7. Paiement

 

7.1 Paiement de droits de souscription aux Services bebook et accès gratuits

 

L’utilisation des Services bebook suppose que vous deveniez un Membre inscrit sur la Plate-forme. L’enregistrement en tant que Membre est gratuit.

 

Si vous décidez d’utiliser des fonctions payantes (pour accéder aux fonctionnalités d’Editeur et d’Admin), il vous est demandé de payer un abonnement au tarif indiqué sur le Site dans la rubrique « Tarifs » ou en application d’un contrat séparé conclu entre bebook SAS et vous.  Ce paiement se fait par prélèvement automatique, ou tout autre accord qui aurait été conclu  au moment de votre engagement.

 

Dans tous les cas, lorsqu’un Service est facturé par bebook SAS, un message d’avertissement vous est envoyé afin de vous informer que vous êtes sur le point de souscrire à un Service payant à votre charge. Les coûts de ce Service pour sa durée de souscription ne sont pas remboursables au cas où vous cesseriez d’utiliser lesdits Services avant le terme de votre souscription.

 

Dans le cas où les Services sont administrés par un Admin, ce dernier peut avoir pris à sa charge les coûts de souscription. En tout état de cause il appartient aux Membres (Editeurs ou Admin) de déterminer entre eux des modalités particulières qui pourraient exister le cas échéant, en cas de prise en charge des coûts de souscription par l’un d’entre eux.

 

7.2 Paiement des biens achetés

 

Lorsque vous décidez d’acheter un bien, vous entrez en relation contractuelle directe avec le vendeur. Vous en acceptez alors les conditions de paiement sans engager aucune responsabilité de bebook SAS. Le vendeur est chargé de fournir la facture avec toutes les mentions obligatoires requises, taxes et prix final, sans que bebook SAS n’en porte la responsabilité. En particulier, vous êtes invité à prêter attention aux modalités de frais de livraison et vérifier si ceux-ci seront payés par vous ou par le vendeur.

 

En outre, les prix des biens sont indiqués dans la devise choisie par l’Editeur d’un catalogue. Les prix sont indiqués avec ou sans TVA sous la seule responsabilité du vendeur. Les prix peuvent être indiqués sans autres taxes applicables, dépendant elles aussi de la localisation du vendeur.

 

Il en est de même concernant les droits de douane : les acheteurs et vendeurs sont invités à s’informer avant de conclure une transaction.  bebook SAS ne pourra pas être tenu comme redevable d’aucun droit de douane ou responsable de la bonne compréhension des informations les concernant.

 

7.3 Moyens de paiement

 

Pour acheter un bien ou des services via la Plate-forme bebook, bebook SAS met à disposition des utilisateurs une procédure de paiement sécurisée et flexible avec les partenaires suivants: CB, VISA, MASTERCARD, PAYPAL, par l’intermédiaire d’opérateurs de paiement à distance.

 

En souscrivant à bebook, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces possibilités et acceptez que leurs prestations vous soient proposées dans la mise en place de moyens de paiement sur vos sites dans bebook.

 

En souscrivant aux Services bebook, vous acceptez que bebook SAS puisse garder une trace des informations relative à votre moyen de paiement.

 

  1. Exclusion des garanties

 

Pour accéder aux Services, l’Utilisateur utilisera les matériels et logiciels de navigation nécessaires à la navigation sur le web qui relèvent de sa seule responsabilité : une connexion internet, un navigateur, Mozilla ou Internet Explorer ou Safari ou Chrome, une configuration adaptée, y compris en ce qui concerne l’autorisation de pop up et de cookies. En aucun cas bebook SAS ne pourra être tenu pour responsable de leur bon fonctionnement. L’Utilisateur doit également utiliser sous sa propre responsabilité tous les programmes permettant les téléchargements ou l’exportation de fichiers. bebook SAS ne peut être tenu responsable des dommages causés par ce type de téléchargements.

 

Nonobstant le droit de la consommation applicable le cas échéant et considérant les spécificités de l’Internet et de la technologie mentionnées ci-dessus, VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSEMENT ET ACCEPTEZ QUE:

 

8.1. Votre utilisation des Services est à vos risques et périls. Les Services sont fournis « en l’état » et «selon disponibilité». En particulier, bebook SAS ne garantit pas que (i) les Services répondront à vos besoins, (ii) les Services seront ininterrompus, ponctuels, sûrs et sans erreur, (iii) les résultats qui pourront être obtenus de l’utilisation des Services seront exacts ou fiables, (iv) la qualité des produits, services, informations ou autres matériels achetés ou obtenus par le biais des Services répondra à vos attentes, et (v) les bugs dans les logiciels seront corrigés ( vi) la synchronisation avec votre mobile ou vos ordinateurs et autres terminaux , en particulier entre votre carnet d’adresses et votre compte seront toujours opérées avec succès, sans perturbations ni erreurs, et ce malgré tous les efforts et le niveau élevé de la technologie investie par bebook SAS, il est donc recommandé d’en créer une sauvegarde à part.

 

8.2. En application de la loi applicable, jusqu’à ce que bebook SAS soit informé d’un contenu illégal, bebook SAS ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu affiché, des articles proposés et de l’exactitude de l’information diffusée.

 

  1. Limitation de responsabilité

 

Nonobstant le droit de la consommation applicable le cas échéant, vous reconnaissez expressément et acceptez que:

 

9.1. bebook SAS n’est pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, ou contingents, y compris mais sans s’y limiter, des dommages-intérêts pour perte de profits, de clientèle, d’accès ou d’utilisation de données ou autres pertes intangibles résultant de: (i) l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser les Services, (ii) le coût d’acquisition pour des biens et services de substitution rendus nécessaires en raison de biens, données, informations ou services achetés ou obtenus ou messages reçus ou transactions effectuées via les Services, (iii) l’accès non autorisé ou l’altération de vos communications ou données; (iv) les déclarations ou le comportement d’un tiers sur les Services, ou (v) toute autre utilisation des Services.

 

9.2 Toute réclamation ou action découlant de cet Accord ou liée à celui-ci, doit être notifiée à bebook SAS par courrier avec AR dans les trois (3) mois suivant la survenance de l’évènement générateur de ladite réclamation ou action, en précisant toutes les circonstances et justificatifs correspondants afin de permettre à bebook SAS de trouver une solution par consentement mutuel. A défaut de notification dans ce délai et dans cette forme, la réclamation ou l’action sera considérée caduque.

 

9.3. Vous vous engagez à indemniser intégralement bebook SAS (et nos administrateurs, directeurs, agents, filiales, joint-ventures et employés), y compris en ce qui concerne les honoraires d’avocat résultant  de votre violation du présent Accord, ou de votre violation de toute loi applicable ou tous droits d’un tiers.

 

 

  1. Résiliation 

 

10.1. Vous acceptez expressément que bebook SAS puisse mettre fin à votre compte ou à votre utilisation des Services, retirer et supprimer tout contenu publié par vous sur la Plate-forme, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, en cas de manquement aux présentes Conditions Générales d’utilisation à la seule discrétion de bebook SAS et/ou en application des lois en vigueur. bebook SAS peut également, à sa seule discrétion et à tout moment avec ou sans préavis, interrompre la fourniture de tout ou partie des Services. Vous acceptez que dans les hypothèses d’une résiliation ou d’une restriction de votre accès aux Services, vous êtes susceptibles de perdre une partie ou l’ensemble des informations et données associées à votre compte, sans pouvoir engager la responsabilité de bebook SAS.

 

10.2. Vous pouvez aussi décider de cesser d’utiliser les Services et de supprimer votre compte. Dans ce cas, vous devez envoyer  un e-mail de résiliation à bebook SAS, à l’adresse support@bebook.com, où vous demanderez la suppression de votre compte ce qui engendrera la suppression de toutes les informations publiques. Cette résiliation sera effective à l’issue d’un délai de carence de 48h. Une fois le compte résilié toutes les informations et données associées seront supprimées. En conséquence,  il vous appartient de sauvegarder selon vos propres moyens toutes informations et données que vous jugeriez pertinentes de conserver, sans pouvoir engager la responsabilité de bebook SAS.

 

  1. Droits de propriété 

 

11.1. Vous reconnaissez et acceptez que bebook SAS détient tous les droits légaux, titres et intérêts sur les Services et leur exploitation, y compris les droits de propriété intellectuelle (que ces droits soient enregistrés ou non, et ce, partout dans le monde où ces droits peuvent s’appliquer). Vous reconnaissez également que les Services peuvent contenir des informations désignées comme confidentielles par bebook SAS et que vous ne devez pas divulguer ces informations sans le consentement écrit préalable de bebook SAS.

 

11.2. En acceptant l’Accord, il vous est concédé une licence pour utiliser le logiciel limitée à des fins privées ou professionnelles dans les conditions précisées par le présent Accord. Toutefois, à moins d’un accord différent écrit conclu avec bebook SAS, rien dans cet Accord ne vous donne le droit d’utiliser ou copier tout ou partie des fonctionnalités techniques de la Plate-forme, des logiciels, des codes, des images et de leurs composants, y compris de toute fonctionnalité intégrée dans les Services.

 

11.3. Sauf si vous avez conclu un accord écrit différent avec bebook SAS, rien dans le présent Accord ne vous donne le droit à utiliser les noms commerciaux de bebook SAS, les marques déposées, logos, noms de domaine et autres éléments distinctifs de la marque, ainsi que le Site ou partie du Site, y compris ses graphiques, les contenus, les produits énumérés, les prix, les informations relatives aux utilisateurs, et toutes les données relatives, etc, qui sont la propriété exclusive de bebook SAS et sont ainsi protégés par la loi. Il vous est toutefois permis d’insérer un lien hypertexte renvoyant vers les services bebook  ou votre compte depuis votre site.

 

11.4. Comme condition de votre accès et de votre utilisation des Services, vous reconnaissez expressément que vous n’utiliserez pas les Services pour enfreindre les droits de propriété intellectuelle d’autrui d’aucune façon. bebook SAS se réserve le droit de résilier l’accès à un compte d’un Membre pour toute violation des droits de bebook SAS, reconnus et mentionnés ci-dessus, ou des droits d’autrui en relation avec l’utilisation des Services bebook, ou si bebook SAS estime que la conduite d’un Membre est préjudiciable aux intérêts de bebook SAS et de ses filiales, ou d’autres Utilisateurs, ou pour toute autre raison, et ce à la seule discrétion de bebook SAS, avec ou sans motif exprimé.

 

  1. Dispositions générales

 

12.1. Intégralité et validité de l’Accord

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation assorties des Conditions Générales d’utilisation des Services propres à Addressbook et de la Politique de Confidentialité constituent l’intégralité de l’Accord entre vous et bebook SAS et régit votre utilisation des Services.

 

Il remplace tout accord antérieur entre vous et bebook SAS. Cet Accord ne comprend ni n’implique aucun compromis de distribution, partenariat, joint venture, relation employeur-employé ou franchiseur-franchisé.

 

En outre, vous serez soumis aux dispositions applicables du vendeur lorsque vous entrez dans un contrat d’achat avec un vendeur via les Services, dont l’application et la validité dépendent du seul vendeur et qui ne font pas partie du présent Accord.

 

En tant qu’Editeur ou Admin, vous êtes également soumis à des conditions supplémentaires stipulées dans les Conditions Particulières et éventuellement conclues par le biais d’un contrat séparé (voir ci-dessous).

 

Dans le cas où une disposition ou une partie du présent Accord venait à être déclarée illégale, nulle ou inapplicable, le reste de l’Accord ne serait pas affecté et resterait applicable. En outre, la disposition inexécutable serait modifiée de manière à devenir légale, valide, exécutoire et applicable de manière à correspondre à l’intention initiale de cette disposition.

 

12.2. Résolution des différends et loi applicable

 

Le présent Accord et la relation entre vous et bebook SAS sont régis par les lois françaises.

 

En cas de contestation, et avant de soumettre la question aux tribunaux, les parties sont tenues de déployer tous les efforts possibles pour trouver une solution amiable d’un commun accord. En cas d’échec dans la recherche d’un compromis, après 3 mois à compter de la date de notification du grief, les parties peuvent ensuite saisir un juge.

 

Vous et bebook SAS acceptez de soumettre tout différend à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris, sous réserve de toute autre loi obligatoire relevant du droit de la consommation.

 

12.3. Dispositions relevant du droit de la consommation

 

Si l’Utilisateur devait être considéré comme consommateur au sens du Code de la Consommation français, toutes les dispositions légales pertinentes seraient applicables à la relation entre bebook SAS et l’Utilisateur-consommateur d’une part, et entre les Membres, si l’un devait être considéré comme professionnel et l’autre consommateur d’autre part.

 

En particulier, les dispositions suivantes trouveraient application:

 

  • En tant qu’Utilisateur, vous reconnaissez que vous ne serez pas amenés à participer directement ou indirectement à un réseau visant à mettre en œuvre des pratiques illégales telles que la « boule de neige» des ventes ou des services tels qu’ils sont énoncés dans les articles L 122-6 et L 122-7 du Code de la consommation française.

 

  • L’Utilisateur Consommateur est informé qu’il dispose d’une période de sept (7) jours après l’ouverture de son compte vous exercer son droit de rétractation après avoir conclu un contrat, et ce sans pénalité et sans motif. Toutefois, conformément à l’article L. 121-20-2, 1 ° du Code français de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé tant que le l’Utilisateur Consommateur n’aura pas utilisé les services du compte en question.

 

 

II ACCORD APPLICABLE AUX EDITEURS ET ADMIN: CONDITIONS PARTICULIERES 

Les Conditions Particulières font partie intégrante de l’Accord qui vous lie à bebook SAS. Elles sont applicables à l’Utilisateur des Services bebook qui s’enregistre comme Editeur ou Admin contre le paiement de droits de souscription afin d’accéder à la gamme complète des Services disponibles pour les professionnels dans le but de publier des catalogues de ventes sur la Plate-forme et de vendre.

  1. Définition des Editeurs

 

8.1. Aux fins du présent Accord, un « Editeur » est un Utilisateur professionnel qui  complète le processus d’inscription afin d’accéder à l’ensemble des fonctionnalités de bebook en contrepartie d’une souscription aux tarifs indiqués sur le Site ou en application d’un contrat séparé conclu avec bebook SAS. L’Editeur peut aussi accéder aux Services gratuitement si la souscription a été prise en charge par un Admin dont son compte dépend.

8.2. Afin de pouvoir avoir la qualité d’Editeur, l’Utilisateur reconnaît expressément : 1) agir comme un professionnel avec  la capacité juridique d’agir en son nom ou au nom de l’entreprise qu’il représente de fait ou de droit ; 2) ne jamais avoir été exclu de bebook; 3) ne pas utiliser bebook à des fins illicites, en particulier à des fins de concurrence déloyale; 4) ne  pas violer les droits de bebook SAS, en particulier, ses droits de propriété intellectuelle 5) ne pas violer les droits de propriété de tiers, en particulier être investis des droits de distribution sur les produits de ses catalogues et autres droits, notamment de propriété intellectuelle nécessaires.

8.3. Un Editeur s’entend de la personne physique utilisant les Services et de toute entité juridique  représentée par cette personne en vertu de pouvoirs réels ou apparents.

  1. Conditions pour devenir Editeur ou Admin

9.1. L’utilisation des Services complets, la possibilité d’éditer des catalogues et de conclure des ventes via la Plate-forme suppose que vous souscriviez à l’abonnement d’Editeur. En conséquence, à l’issue de votre inscription comme Membre, il vous sera proposé de souscrire à l’abonnement correspondant au tarif de votre choix en fonction des Services choisis afin d’accéder au statut d’Editeur. Cette inscription est instantanée à compter de la validation de votre engagement ou de votre paiement si votre engagement se fait sur notre site www.bebook.com. Vous recevrez alors une confirmation de votre statut d’Editeur par e-mail.

Vous serez facturés du montant de l’abonnement le premier jour de chaque mois de facturation, à la date anniversaire de l’ouverture du compte.

Vous pouvez à tout moment choisir une formule d’abonnement supérieur à celle que vous utilisez. Dès lors, votre nouvel abonnement entre en vigueur et la date anniversaire du compte devient le jour de modification de votre abonnement. Vous recevrez un avoir correspondant aux jours non consommés de l’abonnement précédent et une facture correspondant au 1er mois du nouvel abonnement .

9.2. L’abonnement est valable pour une période d’un mois ou d’un an, renouvelable automatiquement pour la même période et aux mêmes prix et  conditions. Dans le cas où vous décidiez de ne pas renouveler votre contrat, vous êtes tenus d’envoyer une  notification au moins 48  heures avant la date d’expiration de l’abonnement par laquelle les Services souscrits seront automatiquement résiliés à la fin de la période en cours.

9.3. Un Editeur qui déciderait de gérer plusieurs comptes, par exemple non seulement un compte en son nom mais aussi des comptes ouverts pour le compte de ses employés, peut opter pour  le statut d’Admin. En tant que tel, l’Admin a accès à son propre compte au moyen duquel il peut paramétrer des options sur les comptes associés. Ce statut suppose la souscription d’un abonnement complémentaire tel qu’indiqué dans la grille tarifaire lors de l’inscription ou selon les modalités négociées par contrat séparé.

9.4. À tout moment vous pouvez décider d’accéder à des options complémentaires sur votre compte. Dans cette hypothèse, vous êtes invité à mettre à jour votre compte  et les options auxquelles vous souhaitez souscrire, et, si nécessaire, régler les droits de souscription complémentaires.

 

  1.  Services bebook offerts aux Editeurs ou Admin

10.1. Les Editeurs ont accès, en plus des Services accessibles aux Membres, à tous les Services  comprenant des modèles d’édition de catalogues ainsi que des outils complémentaires utiles à la promotion de ces derniers, à la gestion des offres et des ventes via un tableau de bord, à des facilités de médias etc.

En terme de communication, le compte de l’Editeur permet à celui-ci d’afficher ses coordonnées, ses fonctions professionnelles, son statut, ses titres, ses relations, ses catalogues disponibles, ses listes d’achats, de clients, etc. Dans tous les cas, l’Editeur a la possibilité de paramétrer les informations qu’il souhaite rendre publiques et  celles affichées en accès restreint à une liste limitative de contacts de son choix.

10.2. Le statut d’Editeur permet de modifier son profil en mettant à jour son compte ou en créant un nouveau compte tout en conservant certaines informations liées à votre poste précédent. Toutefois, si l’Editeur est un employé ou représentant d’une société ayant un compte bebook, le mandataire au nom duquel il a utilisé son compte bebook est en droit de garder les contacts qui y sont attachés ainsi que les registres des ventes intervenues sur le compte, quand lesdits comptes sont paramétrés de telle sorte que ce type d’information appartient au mandataire du salarié ou du représentant.

  1. Obligations des Editeurs

11.1. Les Services offerts aux Editeurs sont réservés à un usage professionnel. En conséquence, l’Editeur lorsqu’il souscrit aux Services bebook reconnaît expressément ne pas être un consommateur et s’engage en outre : (a) à fournir des informations d’identification vraies, exactes, à jour et complètes dans le formulaire d’inscription et (b) mettre à jour  régulièrement ces données d’inscription pour les maintenir à jour, exactes et complètes. Si vous fournissez des informations qui sont  fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, ou si bebook SAS devait avoir des motifs raisonnables de soupçonner que ces informations sont fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, bebook SAS aurait le droit de suspendre ou de résilier votre compte et  refuser toute utilisation des Services, sans que vous puissiez engager la responsabilité de bebook SAS.

11.2. Entant qu’Editeur d’informations contractuelles, il est particulièrement important de maintenir la confidentialité du mot de passe et de l’identifiant de votre compte et de garantir la sécurité de votre compte lors de l’accès et de la déconnexion. Vous déclarez reconnaitre expressément que vous  êtes entièrement responsable de tous les contenus publiés ou actions intervenues sur votre compte sauf à avoir notifié à bebook un usage frauduleux de votre compte.

En conséquence, il vous incombe d’informer immédiatement bebook SAS en cas d’utilisation frauduleuse de votre compte  ou de toute autre violation de sécurité.  bebook SAS ne peut pas  et ne sera pas responsable de toute perte ou dommage découlant de votre manquement à  se conformer à la présente section 11.2.

11.3. En tant qu’Editeur, vous pouvez choisir de souscrire en votre nom ou au nom de  la société qui vous a mandaté pour la représenter. En conséquence, la mention « agissant en son nom propre » ou « agissant pour le compte de la société mandataire » sera  spécifiée sur le catalogue publié via la Plate-forme ainsi que sur la facture que vous éditerez en cas de vente.

11.3. Chaque Editeur reconnaît et garantit expressément que lors de son utilisation des Services, il ne doit pas :

– Télécharger, afficher, transmettre par courriel ou autrement, tout contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire,  vulgaire, obscène, irrespectueux de la vie privée, incitant à la haine, au racisme ou autrement répréhensible ;

– Offrir des produits illégaux, notamment : éléments pornographiques,  articles incitant à la  violence, la haine raciale, religieuse ou ethnique, animaux vivants, alcool, armes, objets volés, publicité illégale, actes de médecine, médicaments, et d’une manière générale toute article interdit à la vente en vertu de la  loi applicable ou susceptible  à porter atteinte à des droits  d’autrui ;

– Usurper l’identité de toute personne ou entité, y compris, mais sans s’y limiter, un représentant de bebook SAS, un animateur de forum ou se faire passer frauduleusement pour affilié à une personne physique ou entité juridique ;

– Manipuler ou dissimuler l’origine de tout produit affiché, transmis ou vendu via les Services ;

– Télécharger, afficher, transmettre par email ou par tout moyen des informations ou des produits sur lesquelles/lesquels vous n’avez pas les droits en vertu d’engagements contractuels préalables ou de la loi applicable, notamment au regard du droit de la propriété intellectuelle en référence à des brevets, des marques, des secrets commerciaux ou droits d’auteur protégés ;

– Télécharger, afficher, transmettre par email ou par tout moyen de la publicité non autorisée, du matériel promotionnel, « junk mail », « pourriel » ou « spam », « chaînes de lettres », « pyramides » ou toute autre forme de sollicitation non autorisée, sauf dans les espaces spécialement prévus à cet effet sur la Plate-forme (espaces de shopping) ;

– Télécharger, afficher, transmettre par email ou par tout moyen quelque type de matériel que ce soit qui contient des virus informatiques ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, endommager, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou équipement de télécommunications ;

– Perturber le flux normal des échanges, notamment en empêchant les autres utilisateurs à participer à des échanges en temps réel ;

– Entraver ou perturber le Service ou les serveurs ou les réseaux connectés aux Services, ou enfreindre les exigences, procédures, politiques ou réglementations des réseaux connectés aux Services ;

– Enfreindre délibérément ou involontairement toute loi applicable ou réglementation, y compris, mais sans s’y limiter, les règlements applicables à des systèmes sécurisés, étant rappelé que l’intrusion dans un système de traitement automatisé de données est une infraction pénalement répréhensible, de même que « traquer» ou harceler autrui, ou extraire, collecter, traiter ou stocker des données personnelles d’autres Utilisateurs.

11.4. Chaque Editeur garantit et reconnaît qu’il détient tous les droits ou autorisations nécessaires auprès de ses partenaires commerciaux et associés afin (a) d’agir en cette qualité sur la Plate-forme ; (b) d’afficher et de publier ses coordonnées et les informations afférentes aux catalogues (c) que les tiers peuvent légitimement prendre pour véridiques les informations publiées sur la Plate-forme.

11.5. En tant que vendeur, l’Editeur garantit en outre que ses produits sont conformes à la législation en vigueur au titre des vices cachés, obligations de livraison, formalités comptables de taxes et droits de douanes etc., et reconnaît expressément que bebook SAS reste à tout moment étranger à la vente.

11.6. Chaque Editeur déclare et garantit qu’il a obtenu tous les droits de propriété intellectuelle, licences ou autorisations nécessaires, en référence en particulier à des brevets, des marques, des secrets commerciaux ou droits d’auteur protégés, aux fins de pouvoir garantir que tout document, image, produit ou information est légalement publié(e)/s sur le Site ou fourni(e)/s à bebook SAS. En outre, l’Editeur autorise expressément bebook SAS à utiliser tous les droits de propriété intellectuelle liés à ces contenus fournis par les Services (informations, images, vidéos, description, liste des produits et des prix correspondants, les coordonnées, les données saisies, de recherche, etc données). Cette licence comprend, notamment, du droit pour bebook SAS de reproduire, représenter, adapter, traduire, sauvegarder, transférer, fournir sous licence, afficher et numériser etc. de tels contenus dans le cadre de l’exécution des Services bebook et conformément à sa charte de confidentialité. Cette licence couvre le monde entier pour une durée de validité équivalente à l’exécution des Services.

11.7. Si un Éditeur venait à violer les dispositions, engagements et garanties ci-dessus, ou si bebook SAS venait à avoir des motifs raisonnables de croire qu’un Editeur était en violation desdites dispositions, garanties et des engagements correspondants, bebook SAS aurait le droit de suspendre ou de résilier les Services à l’égard de cet Editeur, sans que ce dernier soit en mesure de demander compensation pour un éventuel dommage et sans préjudice pour bebook SAS de faire valoir ses droits par tous les moyens légaux mis à sa disposition par ailleurs. De même, bebook SAS se réserve le droit, à sa seule discrétion de supprimer tout contenu qu’il considère raisonnablement en violation du présent Accord et notamment d’une loi applicable ou qu’il juge à sa seule discrétion  inapproprié. Dans de telles hypothèses, bebook SAS pourra divulguer l’identité de l’Editeur et les informations de ses contacts, si cela venait à être requis par un gouvernement ou une autorité habilité en vertu de la loi applicable.

11.8. Chaque Editeur reconnaît expressément que bebook SAS en tant qu’hébergeur de la Plate-forme n’est pas tenu de surveiller ni exercer aucun contrôle éditorial et de fait, bebook SAS ne procède à aucun contrôle éditorial a priori ; chaque Editeur étant seul responsable du contenu et des informations qu’il communique.

  1. Obligations des Admin

12.1. L’Admin est un Editeur disposant d’options élargies au regard de ses accès à des comptes associés d’Editeurs. En particulier, l’Admin a la possibilité d’administrer et paramétrer des comptes d’utilisateurs Editeurs, et notamment instaurer des éléments de gestion nécessaires aux calculs des prix pour les Editeurs dont il administre les comptes.

12.2. Compte tenu des options octroyées à l’Admin dans la gestion des comptes d’autrui, il reconnaît et s’engage à agir avec un soin particulier dans le respect des droits des personnes dont il administre les comptes. En particulier, il reconnaît informer au préalable les Editeurs des comptes administrés des paramétrages opérés afin que ces derniers aient connaissance de la  configuration de leur compte lorsqu’ils procèdent à leur inscription.

12.3. En tout état de cause, l’Admin reconnaît expressément être soumis à l’ensemble des obligations de l’Editeur dont il a un statut renforcé et à ce titre, souscrit expressément aux obligations complémentaires suivantes : il reconnaît être seul et directement responsable des données et informations circulant sur l’ensemble des comptes qu’il administre et qu’en conséquence, non seulement il engage sa responsabilité sur toutes les actions intervenues sur lesdits comptes mais dégage bebook SAS de toute responsabilité y afférente, en particulier, pour la perte ou l’altération de données, ou sur la nature  et l’exécution des contrats conclus au moyen des Services bebook.

CGU : V2