Conditions générales d’utilisation bebook

Vous êtes sur le point d’accepter les conditions générales d’une plateforme d’achats opérée/sous-traitée par bebook.

bebook SAS est domiciliée au 81 Rue Réaumur, 75002 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 505 141 648 (ci-après dénommée « bebook).

Le responsable de publication est Madame Béatrice PACHEBAT joignable par email à l’adresse support@bebook.com et par voie téléphonique au +33 8 77 21 87 00 ou +33 6 25 34 02 70.

Le site est hébergé auprès de Iguane Solutions domicilié sis 17 rue de Surène 75008 Paris France, et joignable au numéro 01 40 17 98 44.

Dispositions communes

bebook est spécialisée dans le secteur d’activité de la programmation informatique et offre notamment des services informatiques ayant pour objet de faciliter tous types de transactions d’achats et de vente, ainsi que de mise en connexions entre utilisateurs à travers une plateforme accessible en mode SaaS (ci-après dénommée la « Plateforme »).

La Plateforme est accessible au public en ligne via le site internet de bebook accessible à l’adresse www.bebook.com (ci-après, « le Site ») par tout utilisateur (ci-après pris séparément, « l’Utilisateur ») s’entendant comme toute personne qui souhaiterait accéder au Site pour quelque motif ou objectif que ce soit.

Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’utilisation des services mis à disposition par bebook via la Plateforme (ci-après les « Services ») des Utilisateur, listés selon les dénominations suivantes :

  • Le visiteur, qui consulte le Site et les Services (ci-après, « le Visiteur ») ;
  • Le membre inscrit, qui souhaitant bénéficier de services avancés de la plateforme, a créé un compte (ci-après, le « Membre inscrit ») ;
  • L’acheteur, qui effectue une commande sur un ou plusieurs produits référencés sur un ou plusieurs Catalogue, ou sur des Devis de vente ou d’achat (ci-après, « l’Acheteur ») ;
  • L’éditeur, qui a la faculté d’éditer des produits, offres et catalogues (ci-après, « le Catalogue ») et places de marché (ci-après « Places de marché ») en vue de les partager (ci-après, « l’Editeur ») ;
  • L’Editeur est un Utilisateur qui souhaite décrire et proposer des prestations ou Produits dans un espace cohérent comme le propose bebook sur sa Plateforme, afin que son audience soit en mesure de les consulter et, le cas échéant, les utiliser dans leurs propres documents, commande, devis, sans que cette liste soit exhaustive.
  • Le vendeur, qui propose des offres à la vente, sur catalogues ou devis et administre des commandes qui lui sont passées via la Plateforme (ci-après, « le Vendeur ») ;
  • Le promoteur, qui fait la promotion de catalogues, de simples catalogues de vente, de places de marché, et d’offres auprès de tiers dans des espaces de vente mono ou auprès de multi-fournisseurs (ci-après, « le Promoteur ») ;
  • L’administrateur, qui gère les comptes de tiers (ci-après, « l’Administrateur »).

Les présentes CGU seront divisées en fonction de l’utilisation effective des Services de bebook et de la qualité de l’Utilisateur telle que précédemment définie.

L’Utilisateur ayant la qualité d’Editeur, Acheteur, Vendeur, Promoteur, ou Administrateur, est nécessairement un Membre inscrit ; les Conditions Générales applicables aux Membres inscrits sont des dispositions communes qui leurs sont nécessairement applicables.

Les présentes CGU constituent un « Accord » qui lie chaque Utilisateur à bebook, et ce quel que soit le mode de connexion (Internet, SMS, MMS, WAP, etc.) au Site, y compris via les applications mobiles de bebook.

L’acceptation des CGU comprend également l’acceptation des Conditions Générales d’utilisation des Services addressbook ™ (disponibles sur : http://addressbook.net/abook/fr/index.html).

En outre, les CGU sont assorties de la Politique de Confidentialité de bebook, d’un Code de bonne conduite entre les Utilisateurs de la plateforme que des Conditions Générales d’Achat et de Vente bebook, qui forment un ensemble faisant partie intégrante du présent Accord.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE L’UTILISATEUR VISITEUR

1.        Description des Services offerts aux Visiteurs

2.        Consultation du Sites

3.        Propriété intellectuelle

4.        Liens hypertextes

5.        Modalités de communication entre bebook et ses Utilisateurs et notification de contenu illicite

6.        Engagements de bebook sur les Services

7.        Politique de confidentialité

8.        Modification du Service ou des CGU

9.        Dispositions générales

10.        Résolution des différends et loi applicable

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE L’UTILISATEUR MEMBRE INSCRIT

1.        Qualité de Membre inscrit et Services offerts aux Membres inscrits

2.        Inscription des Utilisateurs Membre inscrits

3.        Utilisation des Services de bonne foi

4.        Licence d’utilisation sur les Services

5.        Engagements de bebook sur les Services

6.        Droits de propriété Intellectuelle

7.        Modalités de communication entre bebook et ses Utilisateurs et notification de contenu illicite

8.        Politique de confidentialité

9.        Modification du Service ou des CGU

10.        Dispositions générales

11.        Résolution des différends et loi applicable

12.        Cessation d’utilisation / Suspension/ Fermeture du compte Utilisateur

CGU ACHETEUR

1.        Description des Services offerts aux Acheteurs

2.        Processus d’achat

3.        Droit de rétractation

4.        Propriété intellectuelle sur les contenus des Utilisateurs

5.        Responsabilité des Acheteurs

6.        Limitation de responsabilité

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE L’UTILISATEUR EDITEUR

1.        Qualité d’Editeur et abonnement au Service

2.        Conditions financières, facturation et renouvellement d’abonnement

3.        Description des Services offerts aux Utilisateurs Editeurs

4.        Utilisation de données personnelles de tiers

5.        Propriété intellectuelle sur les contenus des Editeurs

6.        Responsabilité des Editeurs

7.        Limitation de responsabilité

CGU VENDEURS

1.        Description des Services proposés aux Vendeurs

2.        Conditions financières, facturation et renouvellement d’abonnement

3.        Processus de vente

4.        Engagements du Vendeur

5.        Propriété intellectuelle sur les contenus des Vendeurs

6.        Responsabilité des Vendeurs

7.        Limitation de responsabilité

CGU PROMOTEUR

1.        Description des services proposés aux Promoteurs

2.        Conditions financières, facturation et renouvellement d’abonnement

3.        Propriété intellectuelle sur les contenus des Promoteurs

4.        Responsabilité des Promoteurs

5.        Limitation de responsabilité

CGU ADMINISTRATEUR

1.        Description des Services offerts aux Administrateurs

2.        Conditions financières, facturation et renouvellement d’abonnement

3.        Propriété intellectuelle sur les contenus des Utilisateurs

4.        Responsabilité des Administrateurs

5.        Engagements d’utilisation de bonne foi spécifique aux Administrateurs

6.        Cessation d’utilisation / Suspension/ Fermeture du compte Utilisateur

7.        Limitation de responsabilité


CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE L’UTILISATEUR VISITEUR

  1. Description des Services offerts aux Visiteurs

bebook offre la possibilité pour le Visiteur du Site d’accéder aux catalogues et aux informations publiques contenus sur le Site.

Les Visiteurs reconnaissent par les présentes qu’ils ne pourront avoir accès aux principales fonctionnalités proposées par bebook ni aux catalogues et informations non publics réservés aux Membres inscrits sur la Plateforme, dans la mesure où ils n’auront procédé à aucune inscription aux Services proposés par bebook.

Les présentes CGU sont applicables à l’utilisation et la consultation du Site.

En consultant le Site, le Visiteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU, et les accepter inconditionnellement de manière automatique, nonobstant son défaut d’inscription aux Services.

  1. Consultation du Sites

Les Visiteurs peuvent librement, au cours de la navigation sur le Site, en consulter les contenus publics, et notamment les catalogues et les informations publics.

En consultant le Site, le Visiteur se voit concédé un droit exclusif et non transférable d’utilisation pour un usage strictement privé du Site.

Tout autre usage, et notamment commercial, est strictement interdit.

Ce doit exclusif non transférable d’utilisation comprend notamment :

  1. le droit de consulter les données publiques du Site, et notamment les œuvres originales relevant du droit d’auteur exclusif de bebook ;

  1. le droit de reproduire par une sauvegarde, ou une impression papier, des contenus publics du Site, logiciels, analyses, textes, images, logos, sons, graphisme, dans un cadre exclusivement privé.
  1. Propriété intellectuelle

bebook détient tous les droits légaux, titres et intérêts qui s’attachent à la Plateforme et le Site, et notamment sur le logiciel, les Services et leur exploitation, et tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont également attachés.

En particulier, tout le contenu présent ou rendu disponible à travers les Services, tels que les textes, les graphiques, les logos, les boutons, les images, les morceaux de musique, les téléchargements numériques, schémas, animation, compilations de données, sans que cette liste soit exhaustive est la propriété de bebook ou des fournisseurs de contenu qui ont conféré à bebook une licence correspondante et est protégé par le droit d’auteur.

En outre, la compilation de tout le contenu  et toutes les informations rendues disponibles au moyen des Services est la propriété exclusive de bebook au titre du droit du producteur des bases de données. Il est strictement interdit d’extraire ces données par tous moyens et de les réutiliser à des fins personnelles et commerciales.

 Les dénominations sociales, marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit des marques, et notamment en ce qui concerne la dénomination [bebook] et le logo correspondant. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque, sauf à constituer des actes de contrefaçon ou toute autre utilisation illicite causant une confusion dans l’esprit du public.

En poursuivant la navigation sur le Site, le Visiteur consent expressément à accepter les présentes CGU, et en particulier à utiliser les Services sans enfreindre les droits de propriété intellectuelle de bebook ni de tiers.

Toute reproduction, représentation, totale et partielle de ces éléments relevant du droit de la propriété intellectuelle de bebook, nécessitent une autorisation expresse de bebook, sous peine de se voir caractérisés d’actes de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

  1. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant eux-mêmes à d’autres sites.

bebook décline toute responsabilité quant au contenu illicite de ces sites tiers, comme des produits et services disponibles à partir de ces sites tiers.  

bebook ne saurait être tenu responsable pour tout fait, dommage ou pertes relatifs à l’utilisation de ces sites tiers.

  1. Modalités de communication entre bebook et ses Utilisateurs et notification de contenu illicite

Dans le cadre de l’utilisation des services, bebook offre à ses Utilisateurs des moyens de communication électronique via la Plateforme (notifications) et par email.

Dans le cadre de sa relation contractuelle avec bebook, l’Utilisateur accepte de considérer lesdites communications électroniques comme support au titre des obligations d’information et autres obligations légales incombant à bebook comme moyen de preuve irréfutable.

En outre, via la Plateforme ou par email à l’adresse abuse@bebook.com, chaque Utilisateur est invité à adresser à bebook une notification de violation de droits, à chaque fois qu’il estime qu’un des contenus accessibles sur la Plateforme violerait ses droits de propriété ou tout autre droit (message d’incitation à la haine etc.).  

bebook s’engage à fournir ses meilleurs efforts afin de répondre dans la mesure du possible à toute demande de contact, mais ne s’engage jamais à en accuser réception, ou même à y répondre.

L’Utilisateur Visiteur s’engage, lors de l’envoi de la demande de contact, à ne jamais transmettre de contenus illégaux ou contraires aux bonnes mœurs.

  1. Engagements de bebook sur les Services

bebook est la personne morale qui fournit l’application logicielle nécessaire à l’exploitation de la Plateforme, dont elle est propriétaire ou dont elle est détient tous les droits et autorisations.

En sa qualité de prestataire de service, bebook investit dans une technologie pointue et s’engage à fournir ses meilleurs efforts en vue de garantir la disponibilité de ses Services à un taux de 99,3 % minimum, de faciliter l’utilisation de la Plateforme et d’assurer une sécurité dans l’utilisation de la Plateforme qu’il met à disposition de ses Utilisateurs.

Toutefois, considérant les spécificités de l’Internet, bebook ne peut garantir une pleine sécurité, ininterruption, ponctualité, sûreté et fiabilité, mais s’engage à mettre en place des moyens adéquats afin de garantir à ses Utilisateurs une utilisation des Services la plus fiable et qualitative possible.

En tout état de cause, les moyens de connexion à Internet demeurent sous la responsabilité exclusive de l’Utilisateur. L’Utilisateur doit également utiliser sous sa propre responsabilité tous les programmes permettant les téléchargements ou l’exportation de fichiers éventuellement nécessaires à l’utilisation des Services.

bebook décline toute responsabilité quant à un éventuel dommage et / ou perte de données sur le système informatique de l’Utilisateur Visiteur, et ne se tient responsable que du contenu des pages du Site.

bebook innove en permanence afin d’améliorer ses Services et offrir la meilleure expérience possible à ses Utilisateurs. Aussi, la forme et la nature des Services proposés par la Plateforme sont amenées à évoluer et à être modifiées dans le temps, sans information préalable des Utilisateurs.

En particulier, bebook peut introduire de nouvelles fonctionnalités ou applications, et tout autre élément nouveau, aux versions postérieures de la Plateforme qui seront également régis par les présentes CGU.

bebook s’engage à fournir ses meilleurs efforts dans la correction des « bugs » sans que cette considération ne s’analyse en une obligation de résultat.

Toutefois, les interventions de bebook en cas de correction des « bugs », de maintenance ou de mise à jour de la Plateforme sont susceptibles de susciter un blocage provisoire de l’accès des Utilisateurs aux Services et fonctionnalités de la Plateforme. Dans ces hypothèses, bebook déploiera ses meilleurs efforts afin d’écourter l’indisponibilité de l’accès aux Services.

  1. Politique de confidentialité

bebook a mis en place une politique de confidentialité stricte, en conformité avec les lois applicables en matière de collecte de données personnelles, afin de garantir un niveau de protection et de permettre aux Utilisateurs de gérer leurs informations personnelles en toute sécurité.

Elle a procédé aux déclarations auprès de la CNIL n° 2047829 v0. Pour plus de détails sur les engagements de bebook, notamment en matière de cookies, veuillez lire la politique de confidentialité ici.

  1. Modification du Service ou des CGU

Les présentes CGU sont applicables à compter de la navigation du Visiteur sur le Site.

bebook peut modifier les présentes à tout moment et sans préavis. Les CGU modifiées ou renouvelées seront effectives dès la mise en ligne sur le Site. A compter de ces modifications, en naviguant sur le Site, tout Visiteur est réputé avoir accepté les CGU modifiées.

SI VOUS REFUSEZ L’UNE DES STIPULATIONS DES CGU MODIFIEES, VOUS VOUS ENGAGEZ A CESSER TOUTE NAVIGATION.

Si une stipulation de ces CGU est réputée non valide, nulle, ou inapplicable, quelle qu'en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n'affectera pas la validité et l'opposabilité des stipulations restantes.

  1. Dispositions générales

 Les présentes CGU remplacent tout accord antérieur conclu entre les Utilisateurs et bebook.

Le présent Accord ne comprend ni n’implique aucun compromis de distribution, partenariat, joint-venture, relation employeur-employé ou franchiseur-franchisé.

Au surplus, l’Utilisateur est avisé que les Services peuvent contenir des informations désignées comme confidentielles par bebook dont la divulgation est interdite sans le consentement écrit préalable de bebook.

  1. Résolution des différends et loi applicable

 Les présentes CGU sont soumises au droit français quant à leur validité, leur interprétation et leur exécution.

En cas de différend entre les Utilisateurs et bebook, et avant de soumettre la question aux tribunaux, les parties sont tenues de déployer tous les efforts possibles pour trouver ensemble une solution amiable. En cas d’échec dans la recherche d’un compromis, après trois (3) mois à compter de la date de notification par courrier envoyé par voie recommandée avec accusé de réception du grief, les parties peuvent ensuite saisir un juge.

Tout litige relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris, sous réserve de toute autre loi obligatoire relevant du droit de la consommation ou de propriété intellectuelle.

DERNIERE VERSION DES CGU VISITEUR : juin 2017


CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE L’UTILISATEUR MEMBRE INSCRIT

  1. Qualité de Membre inscrit et Services offerts aux Membres inscrits

Le Membre inscrit correspond à toute personne physique ou morale – dûment représentée par une personne physique en vertu de pouvoirs réels ou apparents – qui procède à son inscription sur le Site en vue de l’utilisation des Services bebook, pour son compte personnel ou la personne morale qu’il représente.

Par les présentes, le Membre inscrit reconnaît expressément disposer de la capacité juridique d’agir en son nom ou pour le compte de la société qu’il représente de fait ou de droit (i), ne jamais avoir été exclu de bebook au préalable (ii), ne pas utiliser bebook à des fins illicites et notamment à des fins de parasitisme, de concurrence déloyale ou de nuisance de quelque manière que ce soit à autrui (iii), et ne pas violer les droits de bebook et notamment ses droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers (iv).

La qualité de Membre inscrit suppose que l’Utilisateur se soit préalablement à toute utilisation des Services, enregistré sur la plateforme.

Les présentes CGU sont des dispositions communes aux Utilisateurs Editeurs, Acheteurs, Vendeurs, Administrateurs et Promoteurs, dont elles complètent les dispositions spécifiques.

En s’enregistrant sur la Plateforme en qualité de Membre inscrit, l’Utilisateur opte nécessairement pour l’option « Pack Free Member » par défaut et sans préférence. Les Pack Free Member sont totalement gratuits, ne comportent aucune obligation de payer un d’abonnement.  

Si le Membre inscrit souhaite utiliser des fonctionnalités plus avancées des Services bebook, il pourra à tout moment choisir de contracter un Pack payant, et sera soumis aux conditions afférentes.

Les modalités, tarifs et engagement éventuels des offres bebook sont accessibles sous le lien suivant : Offre.

  1. Inscription des Utilisateurs Membre inscrits

Tout Utilisateur qui souhaite souscrire aux Services, gratuits ou payants, de bebook doit procéder à l’ouverture d’un compte.

En souscrivant aux Services, le Membre inscrit confirme être une personne physique âgée de dix-huit (18) ans révolus en possession de la pleine capacité juridique agissant pour son compte personnel, ou agissant pour le compte d’une personne morale dont il représente les intérêts en vertu de pouvoirs réels ou apparents.

Lors de son inscription, le Membre inscrit définit son identifiant et son mot de passe qui lui seront demandés à chaque connexion. L’identifiant et le mot de passe d’un Membre inscrit demeurent confidentiels. Aussi, le Membre inscrit est responsable de tous les contenus, communications électroniques, informations etc. liés à son compte.

Chaque connexion sur le compte d’un Membre inscrit sera réputée être de son fait ou de sa volonté, sauf à ce qu’il ait été notifié sans délai à bebook un usage frauduleux dudit compte à l’adresse abuse@bebook.com.

Au moment de son inscription, le Membre inscrit est invité à configurer ses préférences et options sur la Plateforme, notamment en ce qui concerne ses coordonnées, diffusées aux autres Utilisateurs et à ses collaborateurs le cas échéant, afin de bénéficier des fonctionnalités de cartes de visite, des messages ou des encarts publicitaires, mises à disposition dans le cadre des Services.

Le Membre inscrit s’engage à conserver ses informations valides et complètes et s’assurer de leur mise à jour dans les meilleurs délais en se rendant dans son compte, à l’espace « Préférence», espace accessible sur clic du nom dans le bandeau haut, bloc de droite de l’application.

Si une inscription à la Plateforme apparaît non conforme aux présentes CGU, bebook se réserve le droit de refuser l’ouverture dudit compte pour des motifs légitimes, sans que le Membre inscrit ne puisse engager la responsabilité de bebook à cet égard.

  1. Utilisation des Services de bonne foi

Chaque Membre inscrit s’engage à utiliser les Services de bonne foi et en respect de la réglementation en vigueur.

Les Membres inscrits s’engagent notamment à :

  1. afficher et transmettre des informations exactes, précises et régulièrement mises à jour sur les Services affichés dans la Plateforme, sur lesquels il détient les droits et autorisations nécessaires ;
  2. ne pas usurper l’identité d’une personne ou entité juridique, voire prétendre être affilié à une personne physique ou morale sans y être dûment autorisé ;
  3. avoir pleine connaissance de la portée donnée aux informations et contenus publiés ;
  4. ne pas publier de contenu qui serait interdit par la loi ou par les présentes CGU, et notamment à des fins illégales, nuisibles, menaçantes, abusives, irrespectueuses, incitant à la violence ou autrement répréhensible, en violation des droits des tiers ;
  5. ne pas renvoyer vers des liens hypertextes ou vers tous contenus illégaux ;
  6. ne pas publier des contenus et informations sur lesquels ils ne détiennent ni les droits, ni les autorisations.

Chaque Membre inscrit garantit et reconnait être en possession de tous les droits et autorisations nécessaires auprès de ses partenaires commerciaux, Membres et associés afin d’agir en cette qualité sur la Plateforme.

En cas de contenu apparaissant comme illégal, abusif, obscène, menaçant, injurieux, en violation avec les droits de propriété intellectuelle ou au préjudice d’une tierce personne ou de tout Utilisateur, ou encore, pouvant constituer un abus d’identité, les Acheteurs sont invités à en informer bebook à cette adresse : notification@bebook.com.

Toutefois, l’envoi d’une telle notification concernant un contenu illicite doit être exécuté de bonne foi, sauf à engager sa propre responsabilité pour abus de notification, ce qui aurait en premier lieu pour conséquence la suspension ou fermeture de son compte sur la Plateforme.

A défaut de notification conforme aux termes de la loi ou de jugement exécutoire, bebook n’est toutefois pas tenue à une obligation de retrait de certains contenus susceptibles d’être qualifiés illicites.

Le Membre inscrit n’est pas autorisé à utiliser les Services en vue de causer ou tenter de causer une interruption, un dommage, l’introduction d’un virus, ou une altération d'un Service bebook, ou dans un but frauduleux, ou en relation avec une activité illégale, ou causant des nuisances à autrui.

Chaque Membre inscrit est autorisé à publier un lien sur son propre site web afin de faire référence à son compte bebook.

Il est toutefois interdit d’utiliser les Services à des fins de concurrence déloyale vis-à-vis de bebook, ou dans le but de contrefaire les Services ou de porter atteinte de quelque manière que ce soit à bebook.

Par exemple, toute vente et/ou tout échange onéreux d’informations sur un compte de la Plateforme, d’éléments se rattachant à l’utilisation des Services, ou d’informations confidentielles renseignées lors de l’inscription ou de l’utilisation des Services, sont strictement interdits.

  1. Licence d’utilisation sur les Services

Sous réserve du respect des présentes CGU, et du parfait règlement de l’abonnement cas d’abonnement payant, bebook confère à chaque Membre inscrit une licence d’utilisation non exclusive, non transférable, non sous licenciable aux logiciels permettant l’accès aux Services en mode SaaS (ci-après « les Logiciels »).

La présente licence porte sur toutes les mises à jour automatiques ou manuelles des Services proposées régulièrement aux Utilisateurs.

Le Membre inscrit est autorisé à utiliser les Logiciels aux seules fins d'utiliser et de profiter des Services tels que fournis et autorisés par les présentes CGU, et pour la durée de l’abonnement souscrit.

En tout état de cause, la présente licence d’utilisation ne confère aucun droit de reproduire, copier, vendre, imiter ou exploiter à des fins concurrentes, tout ou partie des fonctionnalités techniques de la Plateforme, des logiciels, des codes, des images et de leurs composants, y compris de toute fonctionnalité intégrée dans les Services couverts par la présente licence, ni à télécharger, modifier, copier, reformater, afficher des données issues des Services bebook (liste des produits, prix, renseignements personnels, logiciels, ou tout élément visuel, graphique, textuel ou sonore), ni même à minorer ou masquer le nom de bebook, que ce soit dans les pages de résultats, sur un site web, ou pour toute autre exploitation à des fins commerciales ou publicitaires.

Il est également interdit d'intégrer tout ou partie desdits logiciels ou composants, dans tout autre propre programme, de compiler tout ou partie d'un logiciel avec tout autre propre programme.

En outre, le Membre inscrit n’est pas autorisé à utiliser les Services ou leur Contenu pour les revendre ou pour toute autre exploitation commerciale issue de la collecte notamment des informations issues des Catalogues : listes de produits, prix etc. ou de tout téléchargement ou copie aspiration ou extraction de données par quelque procédé que ce soit, des informations d'un compte Utilisateur ou de tout Contenu accessible via la Plateforme dans la cadre de la présente licence.

En cas de violation des présentes CGU et notamment des dispositions relatives au périmètre de la licence ainsi accordée, bebook se réserve le droit de retirer à tout moment lesdits droits sans notification préalable.

  1. Engagements de bebook sur les Services

bebook est la personne morale qui fournit l’application logicielle nécessaire à l’exploitation de la Plateforme, dont elle est propriétaire ou dont elle est détient tous les droits et autorisations.

En sa qualité de prestataire de service, bebook investit dans une technologie pointue et s’engage à fournir ses meilleurs efforts en vue de garantir la disponibilité de ses Services à un taux de 99,3 % minimum, de faciliter et d’assurer une sécurité dans l’utilisation de la Plateforme qu’elle met à disposition de ses Utilisateurs.

Toutefois, considérant les spécificités de l’Internet, bebook ne peut garantir une pleine sécurité, ininterruption, ponctualité, sûreté et fiabilité, mais s’engage à mettre en place des moyens adéquats afin de garantir à ses Utilisateurs une utilisation des Services la plus fiable et qualitative possible.

En tout état de cause, les moyens de connexion à Internet demeurent sous la responsabilité exclusive de l’Utilisateur. L’Utilisateur doit également utiliser sous sa propre responsabilité tous les programmes permettant les téléchargements ou l’exportation de fichiers éventuellement nécessaires à l’utilisation des Services.

bebook décline toute responsabilité quant à un éventuel dommage et / ou perte de données sur le système informatique du Membre inscrit, et ne se tient responsable que du contenu des pages du Site.

bebook innove en permanence afin d’améliorer ses Services et offrir la meilleure expérience possible à ses Utilisateurs. Aussi, la forme et la nature des Services proposés par la Plateforme sont amenées à évoluer et à être modifiées dans le temps, sans information préalable des Membres inscrits.  

En particulier, bebook peut introduire de nouvelles fonctionnalités ou applications, et tout autre élément nouveau, aux versions postérieures de la Plateforme qui seront également régis par les présentes CGU.

bebook garantit en outre d’intervenir dans la correction des « bugs » et assurer un service support et de maintenance.

bebook s’engage à fournir ses meilleurs efforts dans la correction des « bugs » sans que cette considération ne s’analyse en une obligation de résultat.

bebook s’efforcera d’intervenir pour la correction des bugs, ou assurer la maintenance évolutive de ses Services au cours des heures creuses d’utilisation et de prévenir autant que possible à l’avance les Utilisateurs de ses interventions.

Toutefois, les  interventions de bebook en cas de correction des « bugs », de maintenance ou de mise à jour de la Plateforme sont susceptibles de susciter un blocage provisoire de l’accès des Membres inscrits aux Services et fonctionnalités de la Plateforme. Dans ces hypothèses, bebook déploiera ses meilleurs efforts afin d’écourter l’indisponibilité de l’accès aux Services.

Dans les cas d’abonnements payants exclusivement (Editeurs, Vendeurs, Promoteurs, Administrateurs), bebook s’engage en outre aux niveaux de services dans les conditions telles que définies ci-après :

Définitions

Le service est indisponible lorsqu'il n'est pas en mesure de fournir le service attendu par le Membre, conformément au taux de disponibilité de 99,3 % minimum garanti par bebook.

La Durée d'Indisponibilité est évaluée pour chaque mois de service. Elle correspond à la somme des durées d'indisponibilité de tous les incidents du mois considéré à l'exception de ceux relevant de cas d'exclusion du SLA.

Pour un mois donné, le Taux d'Indisponibilité s'exprime comme le ratio entre la Durée d'Indisponibilité du mois considéré exprimée en minutes (au numérateur) et 24*60*31 = 44 640 minutes. Sur un mois donné, le Taux de Disponibilité du Service vaut "1 – Taux d'Indisponibilité du mois considéré".

Calcul des durées d’indisponibilité

Pour les incidents ne rentrant pas dans le cas d'exclusion, les Durées d'Indisponibilité sont calculées entre le moment du signalement de l'incident par le Membre au Support technique et le moment de sa résolution.

Le Support peut être contacté à l’adresse suivante : support@bebook.com

Pour que le signalement de l'incident soit jugé recevable, le Membre devra précédemment avoir indiqué tous les détails raisonnablement liés au dysfonctionnement «la Réclamation », y compris, sans s'y limiter, les descriptions détaillées du/des incident(s), la durée de l'incident, les déterminations d'itinéraires réseau, la/les URL affectées, ainsi que toutes les tentatives de résolution mises en œuvre par le Membre.

Exclusions du SLA

Les incidents suivants sont exclus du calcul du Taux d'Indisponibilité :

  • problèmes liés à des facteurs hors du contrôle de bebook, et en particulier de l'Internet ;
  • problèmes liés à l'utilisation de matériel ou de logiciels tiers par le Membre et non agrées par bebook;
  • problèmes résultant d'actions ou d'inactions de la part du Membre ou de tiers en contradiction avec les instructions d’utilisation de bebook;
  • problèmes liés à l'utilisation du Service par le Membre après que bebook ait conseillé au Membre de modifier sa façon d'utiliser le Service, si le Membre n'a pas modifié ses pratiques suivant les recommandations fournies ;
  • problèmes survenus au cours des Services bêta et de test (selon les instructions de bebook) ;
  • opérations de maintenance évolutive ou préventive (déjà visé ci-dessus)

Avoirs de Services

En cas de non-respect des seuils de qualité indiqués ci-dessous, le Membre est éligible à un Avoir Service dont le montant est un pourcentage de la facturation de l'abonnement mensuel aux Services pour le mois considéré.

Dans cette hypothèse, l'Avoir Service sera appliqué par bebook à l'occasion de l'émission de la facture suivante.

Taux de disponibilité

Montant de l’Avoir de service exigible par le Membre

Supérieur à 99,3%

Pas d’Avoir Service

Entre 97% et 99,3%

10% de la facture de l’Abonnement mensuel

Entre 95% et 97%

25% de la facture de l’Abonnement mensuel

Moins de 95%

50% de la facture de l’Abonnement mensuel

Délai de traitement des incidents

Définitions

Les Incidents sont classés en trois catégories :

  • les incidents critiques : les Service est inaccessible aux utilisateurs du Membre ;
  • les incidents majeurs: les Service est partiellement indisponible ou très détérioré ;
  • Incidents mineurs : les incidents qui n’entrent pas dans les deux cas précédents

Lors de la signalisation d’un incident, le Membre devra signaler la catégorie de l’incident.

Engagement de Services

Les engagements de bebook sont les suivants :

Catégorie de l’incident

Délai max pour accuser réception de l’incident

Délai de résolution*

Critique

2 heures ouvrées

6 heures ouvrées

Majeure

6 heures ouvrées

4 jours

Mineure

12 heures ouvrées

6 jours

(* : à compter de l’accuser de réception de la Réclamation)

En cas de non-respect de ces engagements sur 3 mois consécutifs pour au moins un ticket différent par mois, le Membre pourra formellement demander à bebook un plan d’action pour corriger ces dysfonctionnements.

  1. Droits de propriété Intellectuelle

 bebook détient tous les droits légaux, titres et intérêts qui s’attachent à la Plateforme, et notamment sur le logiciel, les Services et leur exploitation, et tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont également attachés.

En particulier, tout le contenu présent ou rendu disponible à travers les Services, tels que les textes, les graphiques, les logos, les boutons, les images, les morceaux de musique, les téléchargements numériques, et les compilations de données, est la propriété de bebook ou des fournisseurs de contenu qui ont conféré à bebook une licence correspondante et est protégé par le droit d’auteur.

En outre, la compilation de tout le contenu et toutes les informations rendues disponibles au moyen des Services est la propriété exclusive de bebook au titre du droit du producteur des bases de données. Il est strictement interdit d’extraire ces données par tous moyens et de les réutiliser à des fins personnelles et commerciales.

 Les dénominations sociales, marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit des marques, et notamment en ce qui concerne la dénomination [bebook] et le logo correspondant. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque, sauf à constituer des actes de contrefaçon ou toute autres utilisation illicite causant une confusion dans l’esprit du public.

Par l’acceptation des présentes CGU, chaque Membre inscrit consent expressément à une Utilisation des Services ne pouvant enfreindre les droits de propriété intellectuelle de bebook ni de tiers.

bebook se réserve le droit de résilier l’accès à un compte d’un Membre inscrit en cas de violation des droits qui sont  reconnus à bebook ou si bebook estime que la conduite d’un Membre inscrit est préjudiciable aux intérêts de la société, de ses filiales, des autres Utilisateurs, ou pour toute autre raison et ce, à la seule discrétion de bebook, avec ou sans motif exprimé. 

  1. Modalités de communication entre bebook et ses Utilisateurs et notification de contenu illicite

Dans le cadre de l’utilisation des services, bebook offre à ses Membres inscrits des moyens de communication électronique via la Plateforme (notification) et par email.

Dans le cadre de sa relation contractuelle avec bebook, le Membre inscrit accepte de considérer lesdites communications électroniques comme support au titre des obligations d’information et autres obligations légales incombant à bebook moyen comme moyen de preuve irréfutable.

En outre, via la Plateforme ou par email à l’adresse support@bebook.com, chaque Membre inscrit est invité à adresser à bebook une notification de violation de droits, à chaque fois qu’il estime qu’un des contenus accessibles sur la Plateforme violerait ses droits de propriété ou tout autre droit (message d’incitation à la haine etc.).  

  1. Politique de confidentialité

bebook a mis en place une politique de confidentialité stricte, en conformité avec les lois applicables en matière de collecte de données personnelles, afin de garantir un niveau de protection et de permettre aux Membres inscrits de gérer leurs informations personnelles en toute sécurité.

Elle a procédé aux déclarations auprès de la CNIL n° 2047829 v0.Pour plus de détails sur les engagements de bebook, notamment en matière de cookies, veuillez lire la politique de confidentialité ici.

  1. Modification du Service ou des CGU

Les présentes CGU sont applicables à compter de l’inscription du Membres inscrit aux Services et pour toute utilisation subséquente.

bebook peut modifier les présentes à tout moment et sans préavis. Les CGU modifiées ou renouvelées seront effectives dès la mise en ligne sur le Site. A compter de ces modifications, en naviguant sur le Site, tout Membre inscrit est réputé avoir accepté les CGU modifiées.

SI VOUS REFUSEZ L’UNE DES STIPULATIONS DES CGU MODIFIEES, VOUS VOUS ENGAGEZ A CESSER TOUTE NAVIGATION.

Si une stipulation de ces CGU est réputée non valide, nulle, ou inapplicable, quelle qu'en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n'affectera pas la validité et l'opposabilité des stipulations restantes.

  1. Dispositions générales

 Les présentes CGU remplacent tout accord antérieur conclu entre les Membres inscrits et bebook.

Le présent Accord ne comprend ni n’implique aucun compromis de distribution, partenariat, joint-venture, relation employeur-employé ou franchiseur-franchisé.

Au surplus, le Membre inscrit est avisé que les Services peuvent contenir des informations désignées comme confidentielles par bebook dont la divulgation est interdite sans le consentement écrit préalable de bebook.

  1. Résolution des différends et loi applicable

 Les présentes CGU sont soumises au droit français quant à leur validité, leur interprétation et leur exécution.

En cas de différend entre un Membre inscrit et bebook, et avant de soumettre la question aux tribunaux, les Parties sont tenues de déployer tous les efforts possibles pour trouver ensemble une solution amiable. En cas d’échec dans la recherche d’un compromis, après trois (3) mois à compter de la date de notification par courrier envoyé par voie recommandée avec accusé de réception du grief, les parties peuvent ensuite saisir un juge.

Tout litige relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris, sous réserve de toute autre loi obligatoire relevant du droit de la consommation ou de propriété intellectuelle.

  1. Cessation d’utilisation / Suspension/ Fermeture du compte Utilisateur

Un Membre inscrit peut cesser à tout moment d’utiliser les Services, ou demander la fermeture de son compte.

Toute demande de résiliation ou de fermeture devra être adressée par e-mail à : support@bebook.com.

En cas d’abonnement payant, l’interruption de la facturation sera effective à compter de l’expiration de la période en cours (mois/année selon les abonnements).

La résiliation du compte engendrera la désactivation et inaccessibilité de toutes les informations et données accessibles au public, ainsi que des données privées liées à l’adhésion à un abonnement payant la cas échéant, à l’issue de la période de facturation échue.

Il incombe au Membre inscrit de prendre toutes les mesures nécessaires à la sauvegarde de ses informations et données, car une fois le compte résilié ou fermé, toutes les informations et données associées traitées et hébergées dans le cadre d’un abonnement au Service ne seront plus accessibles ni modifiables en tant que données utilisables par l’Utilisateur, et notamment toute donnée à caractère personnel sera supprimée dans les délais légaux.

Tant que le compte demeure actif, le Membre inscrit est responsable des éléments d’identification personnelle et de toute autre information, contenu ou donnée, publique ou non, liés à son compte.

Si une utilisation de la Plateforme apparaît, pour des motifs légitimes, non conforme aux présentes CGU, bebook se réserve le droit de refuser l’accès audit compte, le fermer, ou en retirer le contenu sans que le Membre inscrit puisse engager la responsabilité de bebook à cet égard pour quelque raison que ce soit, et notamment pour l’inexécution d’une Commande passée, sans préjudice de toute autre action ou mesure nécessaire le cas échéant.

DERNIERE VERSION DES CGU MEMBRE INSCRIT : juin 2017


CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE L’UTILISATEUR ACHETEUR

  1. Description des Services offerts aux Acheteurs

bebook propose aux Acheteurs l’accès et l’utilisation à une Plateforme d’Offres commerciales référencées par des Utilisateurs de bebook via des Catalogues et Places de marché lui permettant de procéder à des Commandes effectives puis d’en suivre la bonne gestion du Vendeur .

Pour entrer dans tout processus d’achat, les Acheteurs doivent au préalable s’enregistrer sur la Plateforme en qualité d’Acheteur, en optant pour l’option gratuite sans abonnement « Pack Free Member » par défaut ou pour tout autre Pack payant.

En s’inscrivant sur la Plateforme, ils deviennent de fait Membre Inscrit et en acceptant ces CGU, consentent aux droits et obligations des Membres Inscrits stipulés dans le paragraphe qui leur est dédié.

Après sélection des offres commerciales constituées de Catalogues et de Places de marché, ou par la consultation d’un devis de vente proposé par un Vendeur, les Acheteurs peuvent librement entrer dans un processus d’achat.

  1. Processus d’achat

Si l’Acheteur souhaite entrer dans un processus d’achat d’une Offre commerciale sur Catalogue ou Marketplace d’un Membre inscrit, il convient de sélectionner les produits qu’il souhaite acheter, et de les ajouter dans un panier d’achat.

Il sera alors demandé de confirmer la sélection des Produits souhaités, puis de passer commande.

Dans le processus d’achat et conformément à l’article 1127-2 (nouveau, et ancien 1369-5) du Code civil, l’Acheteur est invité à (i) valider les conditions générales de vente (CGV) du Vendeur dont il est fortement invité à prendre connaissance, (ii) cliquer sur le bouton d’achat où il est dûment informé disposer de la faculté de modifier sa commande à sa guise, et (iii) procéder à la commande et au paiement effectif.

Le panier d’achat contenant les Produits de multi-fournisseurs suppose la validation des CGV de chaque Vendeur.

La Plateforme bebook enverra par la suite une notification de confirmation de la commande sur le mur du compte utilisateur de l’Acheteur sur la Plateforme.

En passant commande sur la Plateforme, l’Acheteur consent expressément à ce que les récapitulatifs de commande générés par l’enregistrement de la Commande et l’achat soient mis à disposition sous forme de page HTML récapitulative de la commande, dont un export sera téléchargeable en version .pdf. La commande est consultable dans l’onglet Commerce de bebookStudio ou dans la page « Mes commandes », dont le lien se trouve associé à un Catalogue reçu dans le menu « Mon compte ».

bebook propose via la Plateforme, des procédures de paiement sécurisés et flexibles par l’intermédiaire des opérateurs de paiement à distance agréés suivants: CB, VISA, MASTERCARD, PAYPAL, sans que cette liste soit exhaustive et définitive.

bebook, offre des connecteurs standards vers ces opérateurs de paiement pour faciliter l’intégration des systèmes de vente et d’achat pour ses Utilisateurs. Pour en bénéficier, les Utilisateurs, Vendeurs ou Acheteurs, devront nécessairement accepter les conditions générales d’utilisation des partenaires mettant à disposition les moyens de paiement proposés. Ainsi, bebook ne pourra être tenue pour responsable des engagements souscrits entre partenaires de paiement Acheteurs et Vendeurs dont ils font usage au moyen de la Plateforme.

En acceptant les présentes, l’Acheteur est informé que bebook conserve une trace des informations relatives à son moyen de paiement en gage d’historique et de moyen de preuve. Pour davantage d’informations, l’Acheteur est invité à consulter la Politique de confidentialité des données personnelles de bebook disponibles sur le lien suivant ici.

  1. Droit de rétractation

L’Acheteur est informé que, selon son lieu de résidence, il peut bénéficier d’une loi de consommation locale lui conférant des droits et obligations spécifiques.

En tout état de cause, bebook est étrangère à la détermination de la loi applicable dans les relations entre l’Acheteur et le Vendeur et seules valent les CGV Vendeur que l’Acheteur valide lors de la confirmation de son achat.

Si l’Acheteur devait être considéré comme consommateur au sens du Code de la Consommation français, toutes les dispositions légales pertinentes lui seraient applicables et en particulier, un droit de rétractation conformément à l’article L. 121-20-12 du Code de la consommation et la garantie des vices cachés conformément à l’article 1641 du Code civil, tels que rappelé dans les CGV Vendeurs.

  1. Propriété intellectuelle sur les contenus des Utilisateurs

A compter de la publication sur la Plateforme de tout contenu, information, catalogue et toute donnée, image, indication commerciale de quelque nature et quelque forme que ce soit (ci-après ensemble dénommés « Contenu »), l’Utilisateur concède à bebook une licence d’utilisation à titre gratuit, pour elle-même ou tout autre sous-licencié de son choix, aux fins de reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer une œuvre dérivée, distribuer, afficher ce Contenu, dans le monde entier et dans tout type de média, sur tout support et par tous moyens de communication électronique, en ce compris tous les aspects protégés de ce Contenu, tels que le nom, la marque, les images etc., et ce pour toute la période de protection par le droit de la propriété intellectuelle associée à ce Contenu.

  1. Responsabilité des Acheteurs

Les Acheteurs sont les seuls responsables des informations et contenus liés à leur compte, notamment toutes les informations publiées via la Plateforme sur un catalogue, ce qui intervient sans aucune contribution de bebook.

Les Acheteurs sont autorisés à publier des contenus de tiers ou des hyperliens permettent d’accéder à des contenus, produits ou services proposés par un site Internet tiers à bebook.

Néanmoins, l’Acheteur qui publie de tels contenus ou hyperliens sera présumé avoir pris connaissance des CGU du site Internet tiers, vers lequel la redirection est opérée et reconnaissent assurer seuls la responsabilité de la publication de ces contenus de tiers ou d’hyperliens qu’ils mettront à disposition des autres Utilisateurs via la Plateforme.

bebook ne procède pas à la vérification des informations et contenus, et n’est pas astreinte à le faire.

bebook n’a aucune obligation de vérifier l’identité de ses Acheteurs, ni de contrôler les messages postés ou les catalogues publiés.

bebook n’est pas responsable de l’exactitude, la régularité, la légalité ou la véracité des contenus et informations publiées.

Les Acheteurs agissent sous leur seule responsabilité et en pleine conscience des risques éventuels à traiter avec des personnes agissant sous de fausses identités.

Les Acheteurs s’engagent à indemniser bebook contre toute demande, recours, action à son encontre ayant pour objet, cause, fondement ou origine, un contenu publié par un Utilisateur, par un autre Utilisateur ou tout tiers, sauf dans le cas où l'éventuelle responsabilité de bebook pourrait être recherchée pour ne pas avoir retiré promptement un contenu dont le caractère illicite lui aurait été notifié conformément à la loi en vigueur.

  1. Limitation de responsabilité

En application de la loi en vigueur relative à la responsabilité atténuée des prestataires de service, bebook, en qualité d’hébergeur dans la cadre de son offre de Service visant à faciliter les échanges et transactions entre Utilisateurs sur la Plateforme, est un intermédiaire technique indépendant, ne peut en aucun cas être tenu responsable du Contenu affiché par ses Utilisateurs, ni des transactions passées entre eux au moyen de Services.

bebook est un intermédiaire indépendant à toutes transactions ou contrats d’achat/vente conclus par les Utilisateurs au moyen de la Plateforme, dont ces derniers sont les seuls responsables.

bebook n’est en effet qu’un prestataire technique de la Plateforme bebook et ne peut être en aucun cas considérée comme partie, agent, courtier, mandataire ou intermédiaire entre les parties d’une telle transaction.

bebook ne sera en aucun cas impliquée dans les conditions générales de la transaction, y compris la détermination du prix, la qualité et les conditions de livraison.

Toute correspondance, relations commerciales ou participation à des promotions, avec des Acheteurs, Vendeurs et fournisseurs via les Services, principaux et connexes ainsi que toutes autres conditions, garanties ou obligations associées à ces transactions, sont exclusivement convenues entre les Utilisateurs des Services et n’engagent la responsabilité que de ces derniers.

Dans le cas où un Acheteur effectuerait une transaction via la Plateforme en dehors du cadre professionnel, un manquement au respect des dispositions légales du Code de la consommation applicables en matière de vente entre professionnel et consommateur relèverait de la seule responsabilité du Vendeur professionnel, étant précisé que toutes les conditions générales de vente des Vendeurs, et notamment les conditions de rétractation ou de retour, sont fournies dans les conditions que celui-ci aura lui-même indiquées à l’Acheteur.

De plus, les spécifications et la disponibilité des Produits apparaissant sur la Plateforme, sont soumises aux CGV fournies par le Vendeur et que l’Acheteur a acceptées.

Dans l’hypothèse où un Acheteur connaîtrait un différend avec un autre Membre inscrit ou un tiers, bebook ne peut être tenu responsable en sa qualité d’intermédiaire indépendant.

Toutefois, si bebook est informée par un Acheteur d’un contenu illégal ou illicite, ou d’un comportement malhonnête, elle mettra en œuvre les moyens adéquats dont elle dispose afin de vérifier, et le cas échéant de régulariser, la situation.

En outre, bebook n’est pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, ou contingents, y compris mais sans s’y limiter, des dommages-intérêts pour perte de profits, de Membre, d’accès ou d’utilisation de données ou autres pertes intangibles résultant de : (i) l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser les Services lorsque celle-ci ne relève pas de son propre fait, (ii) le coût d’acquisition des produits et services de substitution rendus nécessaires en raison des biens, données, informations ou services achetés ou obtenus, des messages reçus et des transactions effectuées via les Services, (iii) l’accès non autorisé ou l’altération des informations,  communications ou données; (iv) les déclarations ou le comportement d’un tiers sur les Services, ou (v) toute autre utilisation des Services entre les Utilisateurs non conformes aux présentes CGU.

bebook ne peut être tenue responsable de tout défaut, perte, retard ou dommage de quelque nature résultant d’une transaction commerciale conclue ou non conclue entre les Membres inscrits, via la Plateforme, ainsi que toutes les Commandes passées ou non finalisées via les Services.

Toute réclamation ou action découlant des présentes CGU doit être notifiée à bebook par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) mois suivant la survenance de l’événement générateur de ladite réclamation ou action, en précisant toutes les circonstances et justificatifs qui y sont attachés, pouvant permettre à bebook de trouver une solution adéquate par consentement mutuel.

A défaut de notification dans ce délai et dans cette forme, la réclamation ou l’action sera considérée caduque.

En cas de violation de la loi applicable ou du présent Accord, causant un préjudice certain à bebook, une indemnisation sera due par l’Acheteur ayant failli à ses obligations, afin de réparer le préjudice subi par bebook, ou par ses collaborateurs, y compris au titre du remboursement des honoraires d’avocat résultant de ladite violation.

DERNIERE VERSION DES CGU ACHETEUR : juin 2017


CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE L’UTILISATEUR EDITEUR

  1. Qualité d’Editeur et abonnement au Service

L’Editeur correspond à toute personne physique ou toute personne morale représentée par cette personne physique en vertu de pouvoir réels ou apparents, utilisant les Services bebook en vue de publier des Catalogues.

L’Editeur a souscrit à un abonnement payant « Pack Editeur », ou un abonnement gratuit « Pack Free Member ». Pour davantage d’information sur les packs proposés par bebook, merci de bien vouloir cliquer ici.

En s’inscrivant sur la Plateforme, il devient de fait Membre Inscrit et en acceptant ces CGU, consent aux droits et obligations des Membres Inscrits stipulés dans le paragraphe qui leur est dédié.

L’Editeur correspond à l’Utilisateur qui souhaite en particulier décrire et proposer des prestations ou Produits dans un espace cohérent comme le propose bebook sur sa Plateforme, afin que son audience soit en mesure de les consulter et le cas échéant, les utiliser dans leurs propres documents, commande, devis, sans que cette liste soit exhaustive.

Seuls les Membres inscrits ayant souscrit à un Pack Editeur payant sont en mesure de publier des contenus privés, qu’ils en soient les propriétaires et créateurs ou qu’ils présentent des produits de tiers pour les référencer dans leurs propres catalogues, sur autorisation de ces derniers. Les Membres inscrits ayant choisi un Pack Free Member ne seront pas en mesure de rendre leurs catalogues privés, mais pourront définir des prix nets privés, différents des prix publics, et les différencier par communauté d’Utilisateurs en utilisant les fonctions de « contrat »qui permettent de gérer des listes tarifaires différentes sur un catalogue donné, listes tarifaires publiques ou privées, que le catalogue soit public ou privé

Par les présentes, l’Editeur reconnaît expressément agir comme un professionnel (i), disposant de la capacité juridique d’agir en son nom ou pour le compte de la société qu’il représente de fait ou de droit (ii), ne jamais avoir été exclu de bebook au préalable (iii), ne pas utiliser bebook à des fins illicites et notamment à des fins de parasitisme ou de concurrence déloyale (vi), ne pas violer les droits de bebook et notamment ses droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers (vi).

L’Editeur est un Membre inscrit, ayant souscrit à un Pack Free Member ou payant Pro (dont les modalités, tarifs et engagement éventuels sont accessibles sous le lien suivant : Offre.) qui propose, en plus des fonctionnalités offertes aux Membres inscrits, les fonctions d’édition de Produits et de Catalogues. L’Editeur peut valablement choisir une formule d’abonnement supérieure à celle qu’il utilise au jour de la souscription aux présentes CGU. La souscription à tout nouvel abonnement entrera en vigueur au jour de modification effective de l’abonnement. La souscription à tout nouvel abonnement induit un avoir correspondant aux jours non consommés de l’abonnement premier.

  1. Conditions financières, facturation et renouvellement d’abonnement

En contrepartie de l’utilisation des Services, les Editeurs devront s’acquitter de frais spécifiques, dont les détails sont accessibles sous le lien, comprenant un abonnement, facturé chaque mois, à la date d’anniversaire de l’ouverture du compte Editeur.

L’abonnement est valable pour une durée d’un mois ou d’un an renouvelable automatiquement à chaque date anniversaire de la souscription initiale des Services pour la même période et aux mêmes prix et conditions.

Le paiement se fait par prélèvement automatique, carte bancaire, ou tout autre accord spécifique qui aurait été conclu par écrit préalablement à l’engagement entre bebook et l’Editeur, étant précisé que les conditions spécifiques des intermédiaires de paiement s’appliquent aux Membres qui doivent en prendre connaissance et les valider.

Dans tous les cas, lorsqu’un Service est facturé par bebook, un message d’avertissement est envoyé à l’Editeur afin de l’informer qu’il est sur le point de souscrire à un Service payant à sa charge. Il lui est demandé de consentir à ce choix avant d’accéder au Service payant.

Les coûts de Service pour sa durée de souscription ne sont pas remboursables au cas où l’Editeur cesserait d’utiliser lesdits Services avant le terme de sa souscription.

Dans le cas où un Editeur décidait de ne pas renouveler son abonnement aux Services, il est tenu d’adresser une notification à l’adresse suivante : support@bebook.com, a minima dans les 7 jours avant la date de facturation dans le cas d’un abonnement mensuel, dans les 30 jours avant la date de facturation dans le cas d’un abonnement annuel.

  1. Description des Services offerts aux Utilisateurs Editeurs

3.1 Création des Catalogues et Places de marché

bebook permet aux Editeurs d’accéder à tous les Services de création de Produits et de services et d’édition de Catalogues, ainsi qu’aux outils permettant de les publier ou partager, et ce en audience privée, à des Utilisateurs de la Plateforme désignés (Membres inscrits) ou en audience publique

bebook permet également aux Editeurs d’assembler sur la Plateforme dans un univers unique dit « Place de marché » ou « Univers » différents Catalogues ou offres de vendeurs dont ils sont les auteurs, ou les catalogues de tiers qui y ont préalablement consenti.

En outre, les Editeurs accèdent également aux préférences et fonctionnalités transactionnelles proposées par bebook et associées aux Catalogues, et à la gestion des Commandes.

Dès lors que les fonctionnalités transactionnelles proposées par bebook et associées aux Catalogues sont utilisées par des Editeurs, ils sont susceptibles de devenir :

  • Acheteurs : ils sont dès lors amenés à passer des Commandes d’achat pour leur propre intérêt, ou le compte de l’entreprise qu’ils représentent en vertu de pouvoir réels ou apparents ;
  • Vendeurs : ils sont amenés à recevoir des commandes d’achats d’autres Utilisateurs de la Plateforme bebook.

Les Editeurs sont dûment informés que dès lors qu’ils revêtent en outre la qualité d’Acheteur ou Vendeur dans les conditions définies ci-dessus, ils sont invités à consulter les CGU applicables à ces qualités sur les liens suivants :  CGU Acheteur – CGU Vendeur, et à y consentir de manière expresse.

3.2 Utilisation des Catalogues

L’Editeur est invité à partager le lien des Catalogues édités à ses Membres et partenaires, dans la Plateforme, ou à utiliser les fonctions de système embarqué pour l’exposer sur ses propres pages Internet

bebook permet ainsi à l’Editeur de partager son Catalogue, seul ou associé à d’autres dans un Univers, lui ouvrant l’usage des fonctionnalités suivantes :

  1. abonner ses partenaires et Membres aux Catalogues, afin que ces derniers puissent consulter, être informés des évolutions, re-utiliser les contenus produits desdits Catalogues dans leurs propres documentation ;  
  2. personnaliser les contenus ainsi produits ou les tarifs associés;
  3. ouvrir les Catalogues et tarifs aux seules entités et contacts pour lesquelles l’Editeur les édite ;
  4. ajouter des fonctions permettant la création de commande de vente (e-commerce) ou de commandes d’achat (e-procurement) sur les Catalogues ; ces fonctions transactionnelles sont accessibles seulement dans le cas où l’Utilisateur souscrit à un abonnement Payant Pack e-commerce ou Pack e-procurement.

Ces Commandes, lorsqu’elles deviennent effectives, peuvent donner lieu à une rétribution de la Plateforme dont les conditions sont décrites dans la page tarifaire disponible sur le lien suivant : Offre.  ; bebook informe dûment l’Editeur que l’accès à ces fonctions suppose d’utiliser l’un des rôles suivants : Vendeur, Acheteur ou Promoteur, et donc de consentir de manière expresse à la partie des CGU qui leur est consacrée ;

  1. permettre à des Membres ou partenaires avec qui les produits sont partagés de devenir Promoteur de ces produits dans leurs propres catalogues ou places de marché : dans ce cas, l’Editeur est susceptible de recevoir des commandes ; il devra se référer dans ce cas aux droits et devoirs des Vendeurs de ces présentes CGU :
  2. suivre l’activité des produits proposés dans les Catalogues par le biais d’un tableau de bord.

  1. Utilisation de données personnelles de tiers

L’Editeur est en mesure, dans le cadre de l’utilisation des Services, d’inviter des Acheteurs à consulter les Produits des Utilisateurs, par le biais d’un envoi d’un courriel depuis la Plateforme bebook.

A cette fin, l’Editeur est invité à télécharger sa propre base de données de contacts sur la Plateforme bebook ou à désigner un Membre avec qui il partagera ses contenus.

L’Editeur s’engage expressément, dans le cadre de cette utilisation spécifique des Services, à avoir pris toutes les mesures et dispositions nécessaires pour opérer un traitement licite desdites données personnelles, et notamment, avoir collecté le consentement exprès des personnes dont les adresses courriels ont été téléchargées à cette fin.

bebook, en sa qualité de prestataire externe ne mettant à disposition qu’une Plateforme permettant l’utilisation des Services, ne saurait engager sa responsabilité sur le caractère licite de la collecte des adresses courriels ainsi téléchargées et leur utilisation dans le cadre des Services.

  1. Propriété intellectuelle sur les contenus des Editeurs

A compter de la publication sur la Plateforme de tout contenu, information, Catalogue et toute donnée, image, indication commerciale de quelque nature et quelque forme que ce soit (ci-après ensemble dénommés « Contenu »), l’Editeur concède à bebook une licence d’utilisation à titre gratuit, pour elle-même ou tout autre sous-licencié de son choix, Utilisateur et Membre de la Plateforme, aux fins de reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer une œuvre dérivée, distribuer, afficher ce Contenu, dans le monde entier et dans tout type de média, sur tout support et par tous moyens de communication électronique, en ce compris tous les aspects protégés de ce Contenu, tels que le nom, la marque, les images etc., et ce pour toute la période d’abonnement aux Services.

Il incombe à l’Editeur de supprimer ses données et contenus pour qu’ils en soient définitivement supprimés dès lors qu’il le désire.

  1. Responsabilité des Editeurs

L’Editeur est le seul responsable des informations et contenus liés à son compte, notamment toutes les informations publiées via la Plateforme sur un Catalogue, qui intervient sans aucune contribution de bebook.

L’Editeur est autorisé à publier des contenus de tiers ou des hyperliens permettent d’accéder à des contenus, produits ou services proposés par un site Internet tiers à bebook sous sa seule responsabilité.

L’Editeur qui publie de tels contenus ou hyperliens sera présumé avoir pris connaissance des CGU du site Internet tiers, vers lequel la redirection est opérée et reconnaissent assurer seuls la responsabilité de la publication de  ces contenus de tiers ou d’hyperliens qu’ils mettront à disposition des autres Utilisateurs via la Plateforme.

bebook ne procède pas à la vérification des informations et contenus, et n’est pas astreinte à le faire.

bebook n’a aucune obligation de vérifier l’identité de ses Utilisateurs, ni de contrôler les messages postés ou les catalogues publiés.

bebook n’est pas responsable de l’exactitude, la régularité, la légalité ou la véracité des contenus et informations publiées.

L’Editeur agit sous sa seule responsabilité et en pleine conscience des risques éventuels à traiter avec des personnes agissant sous de fausses identités.

L’Editeur s’engage à indemniser bebook contre toute demande, recours, action à son encontre ayant pour objet, cause, fondement ou origine, un contenu publié par un Utilisateur, par un autre Utilisateur ou tout tiers, sauf dans le cas où l'éventuelle responsabilité de bebook pourrait être recherchée pour ne pas avoir retiré promptement un contenu dont le caractère illicite lui aurait été notifié conformément à la loi en vigueur.

  1. Limitation de responsabilité

En application de la loi en vigueur relative à la responsabilité atténuée des prestataires de service, bebook, en qualité d’hébergeur dans la cadre de son offre de Service visant à faciliter les échanges et transactions entre Utilisateurs sur la Plateforme, est un intermédiaire technique indépendant, ne peut en aucun cas être tenu responsable du Contenu affiché par ses Utilisateurs, ni des transactions passées entre eux au moyen de Services.

bebook est un intermédiaire indépendant à toutes transactions ou contrats d’achat/vente conclus par les Utilisateurs au moyen de la Plateforme, dont ces derniers sont les seuls responsables.

bebook n’est en effet qu’un prestataire technique de la Plateforme bebook et ne peut être en aucun cas considéré comme partie, agent, courtier, mandataire ou intermédiaire entre les parties d’une telle transaction.

bebook ne sera en aucun cas impliqué dans les conditions générales de la transaction intervenant entre l’Acheteur et le Vendeur, y compris la détermination du prix, la qualité et les conditions de livraison ou de retour.

Toute correspondance, relations commerciales ou participation à des promotions, avec des Acheteurs, Vendeurs et fournisseurs via les Services, principaux et connexes ainsi que toutes autres conditions, garanties ou obligations associées à ces transactions, sont exclusivement convenues entre les Utilisateurs des Services et n’engagent la responsabilité que de ces derniers.

Dans le cas où un Utilisateur effectuerait une transaction via la Plateforme en dehors du cadre professionnel, un manquement au respect des dispositions légales du Code de la consommation applicables en matière de vente entre professionnel et consommateur relèverait de la seule responsabilité du Vendeur professionnel, étant précisé que toutes les conditions générales de vente des Vendeurs, et notamment les conditions de rétractation ou de retour, sont fournies dans les conditions que celui-ci aura lui-même indiquées à l’Acheteur.

De plus, les spécifications et la disponibilité des Produits apparaissant sur la Plateforme, sont soumises aux conditions générales de vente fournies par l’Utilisateur Vendeur et que l’Acheteur a acceptées.

Dans l’hypothèse où un Editeur connaîtrait un différend avec un autre Utilisateur ou un tiers, bebook ne peut être tenu responsable en sa qualité d’intermédiaire indépendant.

Toutefois, si bebook est informée par un Utilisateur d’un contenu illégal ou illicite, ou d’un comportement malhonnête, elle mettra en œuvre les moyens adéquats dont elle dispose afin de vérifier, et le cas échéant de régulariser, la situation.

En outre, bebook n’est pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, ou contingents, y compris mais sans s’y limiter, des dommages-intérêts pour perte de profits, de clientèle, d’accès ou d’utilisation de données ou autres pertes intangibles résultant de : (i) l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser les Services lorsque celle-ci ne relève pas de son propre fait, (ii) le coût d’acquisition des produits et services de substitution rendus nécessaires en raison des biens, données, informations ou services achetés ou obtenus, des messages reçus et des transactions effectuées via les Services, (iii) l’accès non autorisé ou l’altération des informations,  communications ou données; (iv) les déclarations ou le comportement d’un tiers sur les Services, ou (v) toute autre utilisation des Services entre les Utilisateurs non conformes aux présentes CGU.

bebook ne peut être tenue responsable de tout défaut, perte, retard ou dommage de quelque nature résultant d’une transaction commerciale conclue ou non conclue entre les Utilisateurs, via la Plateforme, ainsi que toutes les commandes passées ou non finalisées via les Services.

Toute réclamation ou action découlant des présentes CGU doit être notifiée à bebook par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) mois suivant la survenance de l’événement générateur de ladite réclamation ou action, en précisant toutes les circonstances et justificatifs qui y sont attachés, pouvant permettre à bebook de trouver une solution adéquate par consentement mutuel.

A défaut de notification dans ce délai et dans cette forme, la réclamation ou l’action sera considérée caduque.

En cas de violation de la loi applicable ou du présent Accord, causant un préjudice certain à bebook, une indemnisation sera due par l’Utilisateur ayant failli à ses obligations, afin de réparer le préjudice subi par bebook, ou par ses collaborateurs, y compris au titre du remboursement des honoraires d’avocat résultant de ladite violation.

DERNIERE VERSION DES CGU EDITEUR : juin 2017


CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE L’UTILISATEUR VENDEUR

  1. Description des Services proposés aux Vendeurs 

bebook propose aux Vendeurs l’accès et l’utilisation de la Plateforme permettant de procéder à des ventes B2B ou B2C sur les produits issus des Catalogues et Places de marché ou sur devis de vente.

Pour entrer dans tout processus de vente, les Vendeurs doivent au préalable être Membre inscrit, ayant choisi un Pack payant, dont les modalités et tarifs éventuels sont accessibles sous le lien suivant :Offre., ou, à défaut, être détenteur d’un pack Free Member.

En s’inscrivant sur la Plateforme, il devient de fait Membre Inscrit et en acceptant ces CGU, consent aux droits et obligations des Membres Inscrits stipulés dans le paragraphe qui leur est dédié.

Le Vendeur peut avoir en outre la qualité d’Editeur et créer et adapter ses propres Catalogues et Places de marché en fonction de ses clients. Il peut aussi au titre de son abonnement, partager ses Catalogues et Places de marché en communauté privée ou dans la galerie publique de bebook, ou encore les embarquer dans les pages Internet de ses clients.

Le Vendeur peut également connecter ses Catalogues et Places de marché par ses outils de gestionnaire de relation client en Punchout ou par interface de programmation applicative.

Le Vendeur peut également créer et piloter une Place de marché sur laquelle ses partenaires sont susceptibles de partager leurs propres Catalogues. Dans ce cas spécifique, les Conditions générales d’utilisation des Promoteurs lui sont applicables. Il est alors invité à les consulter et à expressément les accepter.

  1. Conditions financières, facturation et renouvellement d’abonnement

En contrepartie de l’utilisation des Services, les Vendeurs devront s’acquitter de frais supplémentaires, dont les détails sont accessibles sous le lien Offre., comprenant notamment :

  • un abonnement, facturé chaque mois,  à la date d’anniversaire de l’ouverture du compte ;
  • des frais de commande facturés à l’issue de chaque période (date d’anniversaire de l’ouverture du compte) à échéance.

L’abonnement est valable pour une durée d’un mois ou d’un an renouvelable automatiquement à la date anniversaire de souscription initiale pour la même période et aux mêmes prix et conditions.

Le paiement se fait par prélèvement automatique, carte bancaire, ou tout autre accord spécifique qui aurait été conclu par écrit préalablement à l’engagement entre bebook et le Vendeur, étant précisé que les conditions spécifiques des intermédiaires de paiement s’appliquent aux Membres qui doivent en prendre connaissance et les valider.

Dans tous les cas, lorsqu’un Service est facturé par bebook, un message d’avertissement est envoyé au Vendeur afin de l’informer qu’il est sur le point de souscrire à un Service payant à sa charge. Cette notification vaut récapitulatif de la commande et facture. Il lui est demandé de consentir à ce choix avant d’accéder au Service payant.

Les coûts de Service pour sa durée de souscription ne sont pas remboursables au cas où le Vendeur cesserait d’utiliser lesdits Services avant le terme de sa souscription.

Dans le cas où un Vendeur décidait de ne pas renouveler son abonnement aux Services, il est tenu d’adresser une notification à l’adresse suivante : support@bebook.com, a minima dans les 7 jours avant la date de facturation de l’abonnement mensuel ou annuel, dans les 30 jours avant la date de facturation dans le cas d’un abonnement annuel.

  1. Processus de vente

Lorsque le Vendeur décide de vendre un produit, il entre seul dans la relation contractuelle afférente avec l’Acheteur.

Le Vendeur est seul décideur des conditions de paiement, qui ne sauraient aucunement concerner ou engager la responsabilité de bebook de quelque manière que ce soit.

Le Vendeur est seul décideur du prix de ses offres, ainsi que du choix de la devise.

Le Vendeur est seul décideur de l’indication effective ou non du prix total comprenant la taxe sur la valeur ajoutée ou toute autre taxe, et notamment, les frais de douane en fonction de sa localisation. Aucune des taxes de quelque nature que ce soit ne saurait être imputée à bebook.

Le Vendeur est seul responsable de l’envoi effectif de la facture comprenant les mentions obligatoires requises, taxes et prix final. Le non-respect d’une obligation légale ou contractuelle en la matière ne saurait aucunement engager la responsabilité de bebook.

Le Vendeur est seul responsable des modalités de livraison comme du paiement effectif de la commande.

Le Vendeur est informé que bebook lui suggère, pour ses propres ventes, de la possibilité de passer par une procédure de paiement sécurisée et flexible par l’intermédiaire d’opérateurs de paiement à distance fonctionnant avec les partenaires suivants : CB, VISA, MASTERCARD, PAYPAL.

  1. Engagements du Vendeur

Les Offres commerciales établies par Vendeur relèvent de sa responsabilité exclusive.

Par les présentes et en utilisant les Services bebook permettant la vente d’Offres commerciales propres, le Vendeur certifie que ses Offres sont conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, respectent les présentes Conditions générales et ne portent aucune atteinte aux droits des tiers.

Le Vendeur garantit par les présentes que le contenu de ses offres générées via les Services de bebook est conforme aux obligations légales qui s’imposent à la nature de ses activités.

En outre, le Vendeur s’engage à ne pas reproduire des contenus protégés par le droit de la propriété intellectuelle de tiers, ou le cas échéant, disposer de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ses offres.

Le Vendeur garantit bebook contre tout engagement de responsabilité, tout recours, condamnation, frais judiciaires et extrajudiciaires, et s’engage à l’indemniser pour tout dommage ayant résulté du non-respect d’une quelconque disposition légale ou résultant des présentes Conditions générales.

Le Vendeur garantit par les présentes que ses Offres sont conformes à la législation en vigueur, et notamment au titre des vices cachés, de son obligation de livraison, des formalités comptables, douanières, à l’exclusion de toute implication et mise en cause de quelque nature que ce soit de bebook.

En outre, le Vendeur s’engage à respecter le cas échéant les garanties légales instaurées par le droit de la consommation et notamment des articles L.121-20-12 et suivants et L.221-28 et suivants du Code de la consommation, et assure les faire appliquer à tout Membre ou partenaire ayant la qualité de consommateur, excluant tout engagement de la responsabilité de bebook en cas de non-respect desdites dispositions.

Le Vendeur s’engage également, en sa qualité de vendeur, à assurer toutes les garanties des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil, excluant tout engagement de la responsabilité de bebook en cas de non-respect desdites dispositions, reprises ci-dessous :  

Article 1641 du code civil français : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 premier alinéa du code civil français : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Une vente nécessite la fourniture de CGV conformes à la législation et réglementation en vigueur, que le Vendeur devra nécessairement faire accepter à l’Acheteur avant toute Commande effective.

Le contenu des CGV échappe à tout contrôle de bebook, qui n’a pas à en vérifier le contenu, et en conséquence exclut tout engagement de responsabilité de cette dernière.

  1. Propriété intellectuelle sur les contenus des Vendeurs

A compter de la publication sur la Plateforme de tout Contenu, information, catalogue et toute donnée, image, indication commerciale de quelque nature et quelque forme que ce soit (ci-après ensemble dénommés « Contenu »), le Vendeur concède à bebook une licence d’utilisation à titre gratuit, pour elle-même ou tout autre sous-licencié de son choix, aux fins de reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer une œuvre dérivée, distribuer, afficher ce Contenu, dans le monde entier et dans tout type de média, sur tout support et par tous moyens de communication électronique, en ce compris tous les aspects protégés de ce Contenu, tels que le nom, la marque, les images etc., et ce pour toute la période de son abonnement aux Services.

Il incombe au Vendeur de supprimer ses données et contenus pour qu’ils en soient définitivement supprimés dès lors qu’il le désire.

  1. Responsabilité des Vendeurs

Les Vendeurs sont les seuls responsables des informations et contenus liés à leur compte, notamment toutes les informations publiées via la Plateforme sur un Catalogue, ce qui intervient sans aucune contribution de bebook.

Les Vendeurs sont autorisés à publier des Contenus de tiers ou des hyperliens permettent d’accéder à des Contenus, produits ou services proposés par un site Internet tiers à bebook.

Néanmoins, le Vendeur qui publie de tels contenus ou hyperliens sera présumé avoir pris connaissance des CGU du site Internet tiers, vers lequel la redirection est opérée et reconnaissent assurer seuls la responsabilité de la publication de  ces contenus de tiers ou d’hyperliens qu’ils mettront à disposition des autres Utilisateurs via la Plateforme.

bebook ne procède pas à la vérification des informations et Contenus, et n’est pas astreinte à le faire.

bebook n’a aucune obligation de vérifier l’identité de ses Utilisateurs, ni de contrôler les messages postés ou les catalogues publiés.

bebook n’est pas responsable de l’exactitude, la régularité, la légalité ou la véracité des Contenus et informations publiées.

Les Utilisateurs agissent sous leur seule responsabilité et en pleine conscience des risques éventuels à traiter avec des personnes agissant sous de fausses identités.

Les Vendeurs s’engagent à indemniser bebook contre toute demande, recours, action à son encontre ayant pour objet, cause, fondement ou origine, un contenu publié par un Vendeur, par un autre Utilisateur ou tout tiers, sauf dans le cas où l'éventuelle responsabilité de bebook pourrait être recherchée pour ne pas avoir retiré promptement un contenu dont le caractère illicite lui aurait été notifié conformément à la loi en vigueur.

  1. Limitation de responsabilité

En application de la loi en vigueur relative à la responsabilité atténuée des prestataires de service, bebook, en qualité d’hébergeur dans la cadre de son offre de Service visant à faciliter les échanges et transactions entre Utilisateurs sur la Plateforme, est un intermédiaire technique indépendant, ne peut en aucun cas être tenu responsable du Contenu affiché par ses Utilisateurs, ni des transactions passées entre eux au moyen de Services.

bebook est un intermédiaire indépendant à toutes transactions ou contrats d’achat/vente conclus par les Membres inscrits au moyen de la Plateforme, dont ces derniers sont les seuls responsables.

bebook n’est en effet qu’un prestataire technique de la Plateforme et ne peut être en aucun cas considéré comme partie, agent, courtier, mandataire ou intermédiaire entre les parties d’une telle transaction.

bebook ne sera en aucun cas impliqué dans les conditions générales de la transaction, y compris la détermination du prix, la qualité et les conditions de livraison et de retour.

Toute correspondance, relations commerciales ou participation à des promotions, avec des Acheteurs, Vendeurs et fournisseurs via les Services, principaux et connexes ainsi que toutes autres conditions, garanties ou obligations associées à ces transactions, sont exclusivement convenues entre les Utilisateurs des Services et n’engagent la responsabilité que de ces derniers.

Dans le cas où un Vendeur effectuerait une transaction via la Plateforme en dehors du cadre professionnel, un manquement au respect des dispositions légales du Code de la consommation applicables en matière de vente entre professionnel et consommateur relèverait de la seule responsabilité du Vendeur professionnel, étant précisé que toutes les conditions générales de vente des Vendeurs, et notamment les conditions de rétractation ou de retour, sont fournies dans les conditions que celui-ci aura lui-même indiquées à l’Acheteur.

De plus, les spécifications et la disponibilité des produits apparaissant sur la Plateforme, sont soumises aux conditions générales de vente fournies par le Vendeur et que l’Acheteur a acceptées.

Dans l’hypothèse où un Vendeur connaîtrait un différend avec un autre Utilisateur ou un tiers, bebook ne peut être tenue responsable en sa qualité d’intermédiaire indépendant.

Toutefois, si bebook est informée par un Vendeur d’un contenu illégal ou illicite, ou d’un comportement malhonnête, elle mettra en œuvre les moyens adéquats dont elle dispose afin de vérifier, et le cas échéant de régulariser, la situation.

En outre, bebook n’est pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, ou contingents, y compris mais sans s’y limiter, des dommages-intérêts pour perte de profits, de Membreèle, d’accès ou d’utilisation de données ou autres pertes intangibles résultant de : (i) l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser les Services lorsque celle-ci ne relève pas de son propre fait, (ii) le coût d’acquisition des produits et services de substitution rendus nécessaires en raison des biens, données, informations ou services achetés ou obtenus, des messages reçus et des transactions effectuées via les Services, (iii) l’accès non autorisé ou l’altération des informations,  communications ou données; (iv) les déclarations ou le comportement d’un tiers sur les Services, ou (v) toute autre utilisation des Services entre les Utilisateurs non conformes aux présentes CGU.

bebook ne peut être tenue responsable de tout défaut, perte, retard ou dommage de quelque nature résultant d’une transaction commerciale conclue ou non conclue entre les Membres inscrits, via la Plateforme, ainsi que toutes les Commandes passées ou non finalisées via les Services.

Toute réclamation ou action découlant des présentes CGU doit être notifiée à bebook par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) mois suivant la survenance de l’évènement générateur de ladite réclamation ou action, en précisant toutes les circonstances et justificatifs qui y sont attachés, pouvant permettre à bebook de trouver une solution adéquate par consentement mutuel.

A défaut de notification dans ce délai et dans cette forme, la réclamation ou l’action sera considérée caduque.

En cas de violation de la loi applicable ou du présent Accord, causant un préjudice certain à bebook, une indemnisation sera due par le Vendeur ayant failli à ses obligations, afin de réparer le préjudice subi par bebook, ou par ses collaborateurs, y compris au titre du remboursement des honoraires d’avocat résultant de ladite violation.

DERNIERE VERSION DES CGU VENDEUR : juin 2017


CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE L’UTILISATEUR PROMOTEUR

  1. Description des services proposés aux Promoteurs

Le Promoteur est une personne physique ou morale qui promeut les Catalogues et les Offres présentes sur la Plateforme auprès de Visiteurs ou Membres inscrits.

En s’inscrivant sur la Plateforme, il devient de fait Membre Inscrit et en acceptant ces CGU, consent aux droits et obligations des Membres Inscrits stipulés dans le paragraphe qui leur est dédié.

A cette fin, bebook propose au Promoteur les Services suivants :

  1. Consultation de Catalogues

Il est proposé au Promoteur :

  1. La consultation des Catalogues mis en ligne au public sur la Plateforme ;
  2. la consultation des Catalogues privés nécessitant une authentification du Promoteur ;
  3. la consultation sur invitation, après avoir procédé à une ouverture d’un compte, d’un catalogue privé qu’un Utilisateur de la Plateforme aurait partagé ;
  4. l’exploitation des données et Produits présents sur la Plateforme pour sa propre documentation, son propre Catalogue ou proposition ;
  5. la consultation de devis privés ou semi-privés qu’un Utilisateur aurait fait partager au Promoteur préalablement inscrit sur la Plateforme.

1.2 Edition de Catalogues

Il est proposé au Promoteur :

  1. de prescrire des Contenus ou des offres de la Plateforme, en transférant le Catalogue d’un tiers, ou en partageant le Catalogue constitué d’Offres d’un tiers ;
  2. d’éditer des Catalogues ;
  3. de partager les Catalogues ainsi créés aux membres de la Plateforme, ou à des tiers sur invitation et préinscription aux Services bebook ;
  4. de procéder à la vente des Catalogues ainsi créés à des tarifs négociés ;
  5. de permettre la prise de commande dans ses propres Catalogue de Produits de tiers, par paramétrage de la préférence « Commande directe fournisseur » ;
  6. de moduler des prix de vente de Produit provenant de fournisseurs et dont les commandes leurs seront directement adressées.

En qualité de Promoteur éditant des Catalogues, il est expressément convenu que les Conditions Générales applicables aux Editeurs ont vocation à s’appliquer aux Promoteurs. Ces derniers confirment en avoir pris connaissance, et les avoir acceptées sans réserve aucune.

  1. Conditions financières, facturation et renouvellement d’abonnement

En contrepartie de l’utilisation des Services, les Promoteurs devront s’acquitter de frais spécifiques, dont les détails sont accessibles sous le lien Offre., comprenant notamment :

  • un abonnement, facturé chaque mois,  à la date d’anniversaire de l’ouverture du compte ;
  • des frais de commande facturés à l’issue de chaque commande effective.

L’abonnement est valable pour une durée de un mois ou d’un an renouvelable automatiquement à la date anniversaire de la souscription initiale, pour la même période et aux mêmes prix et conditions.

Le paiement se fait par prélèvement automatique, carte bancaire, ou tout autre accord spécifique qui aurait été conclu par écrit préalablement à l’engagement entre bebook et le Promoteur, étant précisé que les conditions spécifiques des intermédiaires de paiement s’appliquent aux Membres qui doivent en prendre connaissance et les valider.

Dans tous les cas, lorsqu’un Service est facturé par bebook, un message d’avertissement est envoyé au Promoteur afin de l’informer qu’il est sur le point de souscrire à un Service payant à sa charge. Il lui est demandé de consentir à ce choix avant d’accéder au Service payant.

Les coûts de Service pour sa durée de souscription ne sont pas remboursables au cas où le Promoteur cesserait d’utiliser lesdits Services avant le terme de sa souscription.

Dans le cas où un Promoteur décidait de ne pas renouveler son abonnement aux Services, il est tenu d’adresser une notification à l’adresse suivante : support@bebook.com, a minima dans les 7 jours avant la date de facturation dans le cas d’un abonnement mensuel ou annuel, dans les 30 jours avant la date de facturation dans le cas d’un abonnement annuel.

  1. Propriété intellectuelle sur les contenus des Promoteurs

A compter de la publication sur la Plateforme de tout Contenu, information, Catalogue et toute donnée, image, indication commerciale de quelque nature et quelque forme que ce soit y compris tout Contenu, information, Catalogue et toute donnée, image, indication commerciale prescrits au bénéfice d’un tiers, (ci-après ensemble dénommés « Contenu »), le Promoteur concède à bebook une licence d’utilisation à titre gratuit, pour elle-même ou tout autre sous-licencié de son choix, aux fins de reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer une œuvre dérivée, distribuer, afficher ce Contenu, dans le monde entier et dans tout type de média, sur tout support et par tous moyens de communication électronique, en ce compris tous les aspects protégés de ce Contenu, tels que le nom, la marque, les images etc., et ce pour toute la période de son abonnement aux Services.

En outre, toute utilisation des Services suppose pour le Promoteur le recueil et l’obtention préalable de toutes les autorisations de reproduction et d’exploitation des actifs protégés par les droits de propriété intellectuelle des tiers et des commanditaires pour lesquels il édite des Catalogues ou Produits, étant entendu qu’il n’incombe à bebook aucune obligation de vérification de l’obtention de ces autorisations, et ne saurait engager sa responsabilité en cas de violation.

  1. Responsabilité des Promoteurs

Le Promoteur est le seul responsable des informations et contenus liés à son compte, notamment toutes les informations publiées via la Plateforme sur un Catalogue comme sur les Catalogues prescrits au bénéfice de tiers, ce qui intervient sans aucune contribution de bebook.

A cet égard, il s’engage également conformément aux obligations qui incombent à l’Utilisateur Editeur.

Le Promoteur est autorisé à publier des contenus de tiers ou des hyperliens permettent d’accéder à des contenus, produits ou services proposés par un site Internet tiers à bebook sous sa seule responsabilité.

Le Promoteur qui publie de tels contenus ou hyperliens sera présumé avoir pris connaissance des CGU du site Internet tiers, vers lequel la redirection est opérée et reconnaissent assurer seuls la responsabilité de la publication de ces contenus de tiers ou d’hyperliens qu’ils mettront à disposition des autres Utilisateurs via la Plateforme.

bebook ne procède pas à la vérification des informations et contenus, et n’est pas astreinte à le faire.

bebook n’a aucune obligation de vérifier l’identité de ses Utilisateurs, ni de contrôler les messages postés ou les  Catalogues publiés.

bebook n’a aucune obligation de vérification de l’identité ou de la nature de l’activité des tiers commanditaires pour lesquels le Promoteur édite des Catalogues ou des Produits, ni de contrôle des messages postés, échangés entre eux, ou du contenu des Catalogues qu’il publie sur leur commande.

bebook n’est pas responsable de l’exactitude, la régularité, la légalité ou la véracité des contenus et informations publiées.

Le Promoteur agit sous sa seule responsabilité et en pleine conscience des risques éventuels à traiter avec des personnes agissant sous de fausses identités ou exerçant des activités illicites ou contraires aux bonnes mœurs.

En proposant des Catalogues, contenus et offres de tiers, le Promoteur, s’il permet la commande directe au fournisseur, s’engage à s’assurer de la licéité de l’offre du  fournisseur qu’il promeut, notamment au regard des exigences d’identification de celui-ci.

Il s’engage aussi à s’assurer que les fournisseurs respectent les obligations afférentes aux Vendeurs, obligations disponibles sous le lien ici.

Le Promoteur décide des conditions de paiement et tarifaires sur son Catalogue, qui ne sauraient aucunement concerner ou engager la responsabilité de bebook de quelque manière que ce soit.

Le Promoteur est seul décideur du prix de ses offres, ainsi que du choix de la devise.

Le Promoteur est seul décideur de l’indication effective ou non du prix total comprenant la taxe sur la valeur ajoutée ou toute autre taxe, et notamment, les frais de douane en fonction de sa localisation. Aucune des taxes de quelque nature que ce soit ne saurait être imputée à bebook.

Le Promoteur est seul responsable de l’envoi effectif de la facture comprenant les mentions obligatoires requises, taxes et prix final. Le non-respect d’une obligation légale ou contractuelle en la matière ne saurait aucunement engager la responsabilité de bebook.

Le Promoteur est seul responsable des modalités de livraison comme du paiement effectif de la commande.

Le Promoteur est informé que bebook lui suggère, pour ses propres ventes, de la possibilité de passer par une procédure de paiement sécurisée et flexible par l’intermédiaire d’opérateurs de paiement à distance fonctionnant avec les partenaires suivants : CB, VISA, MASTERCARD, PAYPAL.

Le Promoteur s’engage à indemniser bebook contre toute demande, recours, action à son encontre ayant pour objet, cause, fondement ou origine, un contenu publié par par un autre Utilisateur ou tout tiers commanditaire, sauf dans le cas où l'éventuelle responsabilité de bebook pourrait être recherchée pour ne pas avoir retiré promptement un contenu dont le caractère illicite lui aurait été notifié conformément à la loi en vigueur.

  1. Limitation de responsabilité

En application de la loi en vigueur relative à la responsabilité atténuée des prestataires de service, bebook, en qualité d’hébergeur dans la cadre de son offre de Service visant à faciliter les échanges et transactions entre Utilisateurs sur la Plateforme, est un intermédiaire technique indépendant, ne peut en aucun cas être tenu responsable du Contenu affiché par ses Utilisateurs, comme du Contenu affiché par un Promoteur pour le compte d’un tiers commanditaire, ni des transactions passées entre eux au moyen de Services.

bebook est un intermédiaire indépendant à toutes transactions ou contrats d’achat/vente conclus par les Utilisateurs au moyen de la Plateforme, dont ces derniers sont les seuls responsables.

bebook n’est en effet qu’un prestataire technique de la Plateforme bebook et ne peut être en aucun cas considéré comme partie, agent, courtier, mandataire ou intermédiaire entre les parties d’une telle transaction.

bebook ne sera en aucun cas impliqué dans les conditions générales de la transaction, y compris la détermination du prix, la qualité et les conditions de livraison.

Toute correspondance, relations commerciales ou participation à des promotions, avec des Acheteurs, Vendeurs et fournisseurs via les Services, principaux et connexes ainsi que toutes autres conditions, garanties ou obligations associées à ces transactions, sont exclusivement convenues entre les Utilisateurs des Services et n’engagent la responsabilité que de ces derniers.

Toute prescription de Catalogues au bénéfice de tiers, comme toute relation de nature commerciale ou contractuelle établie par une commande et associant l’utilisation des Services bebook demeure de l’unique responsabilité du Promoteur.

bebook est un intermédiaire indépendant, proposant de fournir au Promoteur la mise à disposition d’une Plateforme permettant l’édition de Contenus, tiers à tout contrat de prescription de Contenus, de Catalogues ou de toute offre.

Dans le cas où un Promoteur effectuerait une transaction via la Plateforme en dehors du cadre professionnel, un manquement au respect des dispositions légales du Code de la consommation applicables en matière de vente entre professionnel et consommateur relèverait de la seule responsabilité du Vendeur professionnel, étant précisé que toutes les conditions générales de vente des Vendeurs, et notamment les conditions de rétractation ou de retour, sont fournies dans les conditions que celui-ci aura lui-même indiquées à l’Acheteur.

De plus, les spécifications et la disponibilité des Produits apparaissant sur la Plateforme, sont soumises aux conditions générales de vente fournies par l’Utilisateur vendeur et que l’Acheteur a acceptées.

Dans l’hypothèse où un Promoteur connaîtrait un différend avec un autre Utilisateur ou un tiers commanditaire, bebook ne peut être tenu responsable en sa qualité d’intermédiaire indépendant.

Toutefois, si bebook est informée par un Utilisateur d’un contenu illégal ou illicite, ou d’un comportement malhonnête, elle mettra en œuvre les moyens adéquats dont elle dispose afin de vérifier, et le cas échéant de régulariser, la situation.

En outre, bebook n’est pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, ou contingents, y compris mais sans s’y limiter, des dommages-intérêts pour perte de profits, de Membres, d’accès ou d’utilisation de données ou autres pertes intangibles résultant de : (i) l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser les Services lorsque celle-ci ne relève pas de son propre fait, (ii) le coût d’acquisition des produits et services de substitution rendus nécessaires en raison des biens, données, informations ou services achetés ou obtenus, des messages reçus et des transactions effectuées via les Services, (iii) l’accès non autorisé ou l’altération des informations,  communications ou données; (iv) les déclarations ou le comportement d’un tiers sur les Services, ou (v) toute autre utilisation des Services entre les Utilisateurs non conformes aux présentes CGU.

bebook ne peut être tenue responsable de tout défaut, perte, retard ou dommage de quelque nature résultant d’une transaction commerciale conclue ou non conclue entre Promoteur et un tiers commanditaire via la Plateforme, ainsi que toutes les commandes passées ou non finalisées via les Services.

Toute réclamation ou action découlant des présentes CGU doit être notifiée à bebook par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) mois suivant la survenance de l’événement générateur de ladite réclamation ou action, en précisant toutes les circonstances et justificatifs qui y sont attachés, pouvant permettre à bebook de trouver une solution adéquate par consentement mutuel.

A défaut de notification dans ce délai et dans cette forme, la réclamation ou l’action sera considérée caduque.

En cas de violation de la loi applicable ou du présent Accord, causant un préjudice certain à bebook, une indemnisation sera due par le Promoteur ayant failli à ses obligations, afin de réparer le préjudice subi par bebook, ou par ses collaborateurs, y compris au titre du remboursement des honoraires d’avocat résultant de ladite violation.

DERNIERE VERSION DES CGU PROMOTEUR : juin 2017


CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE L’UTILISATEUR ADMINISTRATEUR

  1. Description des Services offerts aux Administrateurs

1.1 Gestion des comptes d’Editeurs tiers

bebook propose aux Administrateurs l’accès et l’utilisation d’une Plateforme permettant de gérer les comptes Utilisateurs de tiers.

L’Administrateur dispose à ce titre de la possibilité de :

  1. Administrer et paramétrer des comptes d’Utilisateurs, qu’ils soient Free Members, Editeurs, Vendeurs, Acheteurs, Promoteurs ;
  2. Instaurer des éléments de gestion et de contrôle nécessaires au bon usage de l’application dans l’entreprise

La qualité d’Administrateur induit nécessairement un élargissement des options d’utilisation du Service .

L’Administrateur est en charge exclusive du recueil du consentement des Editeurs tiers aux présentes Conditions Générales, à l’exclusion de toute implication ou responsabilité de bebook.

1.2 Préinscription de tiers corporate

bebook propose aux Administrateurs la préinscription d’entreprises tiers (ci-après, « les Tiers corporate ») sur la Plateforme par l’importation de leurs contacts par voie de téléchargement de fichiers contacts.

La collecte des coordonnées d’un Tiers corporate a nécessairement fait l’objet d’un consentement exprès préalable laissé à la seule charge de l’Administrateur et excluant toute implication ou responsabilité de bebook.

L’Administrateur est en charge exclusive du recueil du consentement du Tiers corporate aux présentes Conditions Générales à l’exclusion de toute implication ou responsabilité de bebook.

L’Administrateur peut librement procéder à la désactivation des comptes qu’il a choisi de gérer, à charge pour lui de prendre toutes les mesures qu’il convient d’adopter pour assurer la conservation des données et informations préalablement contenues sur ledit compte, excluant toute obligation de vérification ou engagement de responsabilité pour bebook.

L’Administrateur peut valablement à sa seule discrétion, gérer les préférences relatives aux Tiers corporate, et notamment, sans que cette liste soit exhaustive, les préférences relatives à la sécurité, la visibilité, la présentation, les adresses et les places dans les organisations de ces derniers.

  1. Conditions financières, facturation et renouvellement d’abonnement

En contrepartie de l’utilisation des Services, les Administrateurs devront s’acquitter de frais spécifiques, dont les détails convenus par accord sur devis établi avant engagement

L’abonnement est valable pour la durée formulée dans les accords d’engagement.

Le paiement se fait par prélèvement automatique, carte bancaire ou tout autre accord spécifique qui aurait été conclu par écrit préalablement à l’engagement entre bebook et l’Administrateur, étant précisé que les conditions spécifiques des intermédiaires de paiement s’appliquent aux Membres qui doivent en prendre connaissance et les valider.

Dans tous les cas, lorsqu’un Service est facturé par bebook, un message d’avertissement est envoyé à l’Administrateur afin de l’informer qu’il est sur le point de souscrire à un Service payant à sa charge. Cette notification  vaut récapitulatif de la commande et facture.

Les coûts de Service pour sa durée de souscription ne sont pas remboursables au cas où l’Administrateur cesserait d’utiliser lesdits Services avant le terme de sa souscription.

L’abonnement auquel a souscrit un Administrateur est renouvelé automatiquement à chaque date anniversaire de la souscription initiale des Services.

Dans le cas où un Administrateur décidait de ne pas renouveler son abonnement aux Services, il est tenu d’adresser une notification à l’adresse suivante : support@bebook.com, a minima dans les 7 jours avant la date de facturation de l’abonnement mensuel ou annuel, dans les 30 jours avant la date de facturation dans le cas d’un abonnement annuel.

L’Administrateur peut librement définir les modalités de paiement des Services facturés aux Utilisateurs dont il gère les comptes.

L’Administrateur peut, à ce titre, prévoir qu’il sera redevable des paiements dus à bebook au titre de l’utilisation des Services en lieu et place des Utilisateurs dont il gère les comptes.

Si l’Administrateur était en charge des paiements dus à bebook au titre de l’utilisation des Services, il lui appartient d’en déterminer les modalités particulières en accord avec les Utilisateurs dont il gère les comptes, sans intervention quelconque de bebook.

  1. Propriété intellectuelle sur les contenus des Utilisateurs

A compter de la publication sur la Plateforme de tout contenu, information, Catalogue et toute donnée, image, indication commerciale de quelque nature et quelque forme que ce soit des Utilisateurs dont la gestion des comptes a été confiée à un Administrateur, (ci-après ensemble dénommés « Contenu »), l’Administrateur concède à bebook, en lieu et place des Utilisateurs dont il assure la gestion des comptes, une licence d’utilisation à titre gratuit, pour elle-même ou tout autre sous-licencié de son choix, aux fins de reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer une œuvre dérivée, distribuer, afficher ce Contenu, dans le monde entier et dans tout type de média, sur tout support et par tous moyens de communication électronique, en ce compris tous les aspects protégés de ce Contenu, tels que le nom, la marque, les images etc., et ce pour toute la période d’abonnement aux Services.

Il incombe à l’Administrateur de s’assurer que les Utilisateurs suppriment leurs données et contenus pour qu’ils en soient définitivement supprimés dès lors qu’il le désire.

  1. Responsabilité des Administrateurs

L’Administrateur est le seul responsable des informations et contenus liés à son compte et des comptes dont il assure la gestion et l’administration, notamment toutes les informations publiées via la Plateforme sur un Catalogue, ce qui intervient sans aucune contribution de bebook.

Compte tenu des options élargies dont dispose l’Administrateur au regard de ses accès aux comptes des Editeurs dont il a la gestion, il demeure seul responsable des actes effectués dans le cadre de la gestion effective desdits comptes.

L’Administrateur est autorisé à publier des contenus de tiers ou des hyperliens permettent d’accéder à des contenus, produits ou services proposés par un site Internet tiers à bebook sous sa seule responsabilité.

L’Administrateur qui publie de tels contenus ou hyperliens sera présumé avoir pris connaissance des CGU du site Internet tiers, vers lequel la redirection est opérée et reconnaissent assurer seuls la responsabilité de la publication de ces contenus de tiers ou d’hyperliens qu’ils mettront à disposition des autres Utilisateurs via la Plateforme.

bebook ne procède pas à la vérification des informations et contenus, et n’est pas astreinte à le faire.

bebook n’a aucune obligation de vérifier l’identité de ses Utilisateurs, ni de contrôler les messages postés ou les catalogues publiés.

bebook n’est pas responsable de l’exactitude, la régularité, la légalité ou la véracité des contenus et informations publiées.

L’Administrateur agit sous sa seule responsabilité et en pleine conscience des risques éventuels à traiter avec des personnes agissant sous de fausses identités.

L’Administrateur s’engage à indemniser bebook contre toute demande, recours, action à son encontre ayant pour objet, cause, fondement ou origine, un contenu publié par l’Administrateur, un autre Utilisateur dont il assure la gestion et l’administration des comptes, ou tout tiers, sauf dans le cas où l'éventuelle responsabilité de bebook pourrait être recherchée pour ne pas avoir retiré promptement un contenu dont le caractère illicite lui aurait été notifié conformément à la loi en vigueur.

bebook se réserve le droit de résilier l’accès à un compte d’un Administrateur et /ou  le / les comptes des Utilisateurs dont il assure la gestion et l’administration en cas de violation des droits qui sont  reconnus à bebook ou si bebook estime que la conduite d’un Administrateur ou des Utilisateurs dont il gère les comptes est préjudiciable aux intérêts de la société, de ses filiales, ou pour toute autre raison et ce, à la seule discrétion de bebook, avec ou sans motif exprimé. 

  1. Engagements d’utilisation de bonne foi spécifique aux Administrateurs

L’Administrateur étant doté d’options élargies au regard de ses accès aux comptes associés d’Utilisateurs Editeurs, reconnaît expressément par les présentes être soumis à des engagements renforcés par sa qualité.

Par les présentes, l’Administrateur s’engage expressément à utiliser les Services et notamment, dans la gestion des comptes d’Utilisateurs dont il a la charge, avec une prudence et un soin particulier dans le respect des droits des Utilisateurs.

L’Administrateur reconnaît expressément être le seul responsable du Contenu, données, et ensemble des informations, circulant sur l’ensemble des comptes dont il a la gestion.

L’Administrateur demeure seul responsable des actes effectués dans le cadre de la gestion effective desdits comptes, à l’exclusion de tout engagement de responsabilité de bebook.

L’Administrateur demeure seul responsable de tout dommage, perte, altération des données du fait de sa gestion de comptes Utilisateurs.

L’Administrateur demeure seul responsable du contenu, de la nature, et de l’exécution effective des contrats conclus postérieurement au moyen des Services proposés par bebook.

L’Administrateur reconnaît avoir pris connaissance des Conditions générales applicables aux Utilisateurs dont il gère et administre les comptes, et les avoir soumises à ces derniers, qui les ont acceptées sans réserve aucune avant toute utilisation des Services.

  1. Cessation d’utilisation / Suspension/ Fermeture du compte Utilisateur

L’Administrateur reconnaît par les présentes être dûment informé que la suspension ou la fermeture de son compte, ou la résiliation de son abonnement, n’engendrent pas la suspension, la fermeture ou la résiliation des comptes des Utilisateurs qu’il administrait et qui lui subsistent mais simplement la résiliation des abonnements payants qui pourraient leur être attachés.

Tant que le compte demeure actif, l’Administrateur est responsable des éléments d’identification personnelle et de toute autre information, contenu ou donnée, publique ou non, liés à son compte et à celui des Utilisateurs Editeurs dont il a la gestion.

Si une utilisation de la Plateforme apparaît, pour des motifs légitimes, non conforme aux présentes CGU, bebook se réserve le droit de refuser l’accès au compte de l’Administrateur comme celui du /des Utilisateurs dont il assure la gestion et l’administration, le / les fermer, ou en retirer le contenu sans que l’Administrateur ne puisse engager la responsabilité de bebook à cet égard, sans préjudice de toute autre action ou mesure nécessaire le cas échéant.

L’Administrateur peut également, s’il le juge nécessaire et sans intervention quelconque de bebook, procéder à la désactivation de comptes des Utilisateurs qu’il gère, étant spécifié qu’il supporte seul et à sa charge toutes les mesures nécessaires à la sauvegarde des informations et données afférentes, et prend soin de communiquer la désactivation à l’Utilisateur concerné.

  1. Limitation de responsabilité

En application de la loi en vigueur relative à la responsabilité atténuée des prestataires de service, bebook, en qualité d’hébergeur dans la cadre de son offre de Service visant à faciliter les échanges et transactions entre Utilisateurs sur la Plateforme, est un intermédiaire technique indépendant, ne peut en aucun cas être tenu responsable du Contenu affiché par ses Utilisateurs, ni des transactions passées entre eux au moyen de Services.

bebook est un intermédiaire indépendant à toutes transactions ou contrats d’achat/vente conclus par les Utilisateurs au moyen de la Plateforme, dont ces derniers sont les seuls responsables.

bebook n’est en effet qu’un prestataire technique de la Plateforme et ne peut être en aucun cas considéré comme partie, agent, courtier, mandataire ou intermédiaire entre les parties d’une telle transaction.

bebook ne sera en aucun cas impliqué dans les conditions générales de la transaction, y compris la détermination du prix, la qualité et les conditions de livraison.

Toute correspondance, relations commerciales ou participation à des promotions, avec des Acheteurs, Vendeurs et fournisseurs via les Services, principaux et connexes ainsi que toutes autres conditions, garanties ou obligations associées à ces transactions, sont exclusivement convenues entre les Utilisateurs des Services et n’engagent la responsabilité que de ces derniers.

Dans le cas où un Utilisateur effectuerait une transaction via la Plateforme en dehors du cadre professionnel, un manquement au respect des dispositions légales du Code de la consommation applicables en matière de vente entre professionnel et consommateur relèverait de la seule responsabilité du Vendeur professionnel, étant précisé que toutes les CGV des Vendeurs, et notamment les conditions de rétractation ou de retour, sont fournies dans les conditions que celui-ci aura lui-même indiquées à l’Acheteur.

De plus, les spécifications et la disponibilité des produits apparaissant sur la Plateforme, sont soumises aux conditions générales de vente fournies par l’Utilisateur vendeur et que l’acheteur a acceptées.

Dans l’hypothèse où un Administrateur connaîtrait un différend avec un autre Utilisateur ou un tiers, et notamment avec un Utilisateur dont il gère et administre le compte, bebook ne peut être tenu responsable en sa qualité d’intermédiaire indépendant.

Toutefois, si bebook est informée par un Administrateur d’un contenu illégal ou illicite, ou d’un comportement malhonnête, elle mettra en œuvre les moyens adéquats dont elle dispose afin de vérifier, et le cas échéant de régulariser, la situation.

De surcroît, en cas de litige avec l’un des Utilisateurs dont l’Administrateur assure la gestion du compte, bebook peut valablement se tourner vers l’Administrateur en vue de la résolution amiable du litige.

En outre, bebook n’est pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, ou contingents, y compris mais sans s’y limiter, des dommages-intérêts pour perte de profits, de Membreèle, d’accès ou d’utilisation de données ou autres pertes intangibles résultant de : (i) l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser les Services lorsque celle-ci ne relève pas de son propre fait, (ii) le coût d’acquisition des produits et services de substitution rendus nécessaires en raison des biens, données, informations ou services achetés ou obtenus, des messages reçus et des transactions effectuées via les Services, (iii) l’accès non autorisé ou l’altération des informations,  communications ou données; (iv) les déclarations ou le comportement d’un tiers sur les Services, ou (v) toute autre utilisation des Services entre les Utilisateurs non conformes aux présentes CGU.

bebook ne peut être tenue responsable de tout défaut, perte, retard ou dommage de quelque nature résultant d’une transaction commerciale conclue ou non conclue entre les Utilisateurs, via la Plateforme, ainsi que toutes les commandes passées ou non finalisées via les Services.

Toute réclamation ou action découlant des présentes CGU doit être notifiée à bebook par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) mois suivant la survenance de l’événement générateur de ladite réclamation ou action, en précisant toutes les circonstances et justificatifs qui y sont attachés, pouvant permettre à bebook de trouver une solution adéquate par consentement mutuel.

A défaut de notification dans ce délai et dans cette forme, la réclamation ou l’action sera considérée caduque.

En cas de violation de la loi applicable ou du présent Accord, causant un préjudice certain à bebook, une indemnisation sera due par l’Utilisateur ayant failli à ses obligations, afin de réparer le préjudice subi par bebook, ou par ses collaborateurs, y compris au titre du remboursement des honoraires d’avocat résultant de ladite violation.

DERNIERE VERSION DES CGU ADMINISTRATEUR : juin 2017